Création d'une politique de droits d’auteur pour les ICC au Soudan du Sud
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Le projet permettra l’organisation de consultations multipartites participatives à Juba afin de concevoir une politique du droit d’auteur inclusive, viable et dynamique propre au contexte du Soudan du Sud : ministères, autorités locales, organisations de la société civile, professionnels des médias, institutions universitaires, associations, syndicats et autres acteurs publics et privés pertinents échangeront leurs visions respectives lors de réunions, séminaires et ateliers. L’apprentissage entre pairs permettra aussi aux parties prenantes de se renseigner sur les bonnes pratiques dans d’autres pays.
Ce projet facilitera l’intégration du Soudan du Sud dans la communauté internationale relative au droit d’auteur. Il permettra au gouvernement d’évaluer les avantages de l’adhésion à des traités internationaux sur le droit d’auteur et d’autres mécanismes existants tels que ceux de l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO).
- Août 2020 : Réunion de consultation en personne avec participation en ligne d'experts internationaux.
- Novembre 2020 : Échanges entre pairs virtuels avec Copyright Society of Tanzania (COSOTA).
- Calendrier pour le printemps 2022 (prévu) : D'autres consultations entre pairs auront lieu avec l'ARIPO et la Kenyan Copyright Agency.
- Mai 2021 : Échanges entre pairs avec le Kenya Copyright Board (KECOBO) et le Uganda Registration Service Board (URSB) en présence du ministre de la Culture, des Musées et du Patrimoine national, et en vue de créer un réseau entre les administrateurs des droits d'auteur avec trois pays d'Afrique de l'Est auxquels le Soudan du Sud pourrait faire appel.
- Septembre 2021 : Réunion avec l'Organisation Régionale Africaine de la Propriété Intellectuelle (ARIPO).
- Août 2022 (prévu) : Réunion avec l'équipe nationale pour la présentation de ce projet de loi suite à sa soumission au Ministère de la Justice pour examen.
Activités de suivi :
- Afin de consolider le cadre réglementaire des industries culturelles et créatives, l'équipe du Soudan du Sud proposera des recommandations pour inclure le Convention de 2005 dans la future première politique culturelle nationale, avec l'aide de Mme Tojo Yharimanana Rakotomalala, membre de la Banque d'expertise, et de l'expert national Atem Elfatih.