Comment ratifier

La Convention est soumise à la ratification, à l’acceptation, à l’approbation ou à l’adhésion des États membres de l’UNESCO conformément à leurs procédures constitutionnelles respectives.

La Convention est ouverte à l’adhésion d’États non membres de l’UNESCO et d’organisations d’intégration économique régionale.

Une autorité désignée – le Chef de l’État, le Chef du Gouvernement ou le Ministre des Affaires étrangères dans le cas des États membres – doit soumettre l’instrument de ratification à la Directrice générale de l’UNESCO. La procédure interne conduisant à cela varie considérablement en termes de durée et de mode de mise en œuvre, dans la mesure où elle est spécifique à chaque État membre ou organisation d’intégration économique régionale.

Pour plus d’informations concernant la démarche de ratification, veuillez contacter le Secrétariat de la Convention de 2005 : convention2005@unesco.org.


Consulter le modèle d’instrument de ratification :

Anglais  Français  Espagnol  Arabe  Chinois  Russe