Conférence des Parties

La Convention a deux organes : la Conférence des Parties et le Comité intergouvernemental.

La Conférence des Parties est l’organe plénier et souverain de la Convention, alors que le Comité intergouvernemental fonctionne sous l’autorité de la Conférence des Parties pour promouvoir les objectifs et la mise en œuvre de la Convention.

Une fois qu’un État a ratifié la Convention et qu’elle est entrée en vigueur, il devient membre de la Conférence des Parties, laquelle se réunit en session ordinaire tous les deux ans, en juin. Elle peut aussi se réunir en session extraordinaire si elle en décide ainsi ou si une demande est adressée au Comité intergouvernemental par au moins un tiers des Parties.

Fonctions de la Conférence des Parties

Les fonctions de la Conférence des Parties sont les suivantes:

  • Élire les membres du Comité intergouvernemental ;
  • Recevoir et examiner les rapports des Parties à la Convention transmis par le Comité intergouvernemental ;
  • Approuver les directives opérationnelles préparées, par le Comité intergouvernemental ;
  • Prendre toutes les autres mesures qu’elle juge nécessaire pour promouvoir les objectifs de la Convention.
  • L’article 22 de la Convention expose en détail les principales responsabilités de la  Conférence des Parties.

Les pays observateurs, les représentants des organisations internationales et de la société civile peuvent participer aux sessions de la Conférence des Parties, comme indiqué dans son Règlement intérieur.

En savoir plus sur le Réglement intérieur de la conférence et les Critères et démarches pour la participation de la société civile aux sessions des organes de la Convention.