Textes

La Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles est un instrument juridique dont le texte contient les éléments suivants :

I.   Objectifs et principes directeurs

II.  Champ d’application

III. Définitions

IV. Droits et obligations des Parties

V.  Relations avec les autres instruments

VI. Organes de la Convention

VII. Dispositions finales

ANNEXE

 

 

La Convention est établie en six textes faisant foi, dans les langues suivantes :

Anglais  Français  Espagnol  Arabe  Chinois  Russe


Directives opérationnelles

Les directives opérationnelles de la Convention incluent une série de textes, élaborés par le Comité intergouvernemental et approuvé par la Conférence des Parties, qui fournissent des lignes directrices générales pour la mise en œuvre et l’application des dispositions de la Convention. Elles doivent être envisagés comme une « feuille de route » permettant la compréhension, l’interprétation et la mise en œuvre d’articles spécifiques de la Convention.

Art. 7. Mesures destinées à promouvoir les expressions culturelles

Art. 8 and 17. Mesures destinées à protéger les expressions culturelles – situations spéciales

Art. 9. Partage de l’information et transparence

Art. 10. Éducation et sensibilisation du public

Art. 11. Participation de la société civile

Art. 12. Promotion de la coopération internationale

Art. 13. Intégration de la culture dans le développement durable

Art. 14. Coopération pour le développement

Art. 15. Modalités de collaboration​​​​​​​

Art. 16. Traitement préférentiel pour les pays en développement​​​​​​​

Art. 18. Orientations sur l’utilisation des ressources du Fonds international pour la diversité culturelle

Art. 19. Échange, analyse et diffusion de l’information

Directives régissant l’utilisation de l’emblème de la Convention

Directives opérationnelles sur la mise en œuvre de la Convention dans l’environnement numérique

Les directives opérationnelles les plus récentes sont disponibles ici dans les six langues officielles des Nations Unies :

Anglais  Français  Espagnol  Arabe  Chinois  Russe