Critères et démarches pour la participation de la société civile aux sessions des organes de la Convention

Les organisations de la société civile souhaitant participer aux sessions des organes de la Convention sont invitées à soumettre une demande écrite, accompagnée de la documentation nécessaire, en mentionnant leur désir de participer à la fois aux sessions de la Conférence des Parties et du Comité intergouvernemental.

Participation des représentants des organisations intergouvernementales et non gouvernementales à la session de la Conférence des Parties

En conformité avec l'article 2.3 du Règlement intérieur de la Conférence des Parties,les organisations intergouvernementales, autres que celles mentionnées à l'article 2.2, et non gouvernementales ayant des intérêts et des activités dans le domaine de la Convention peuvent être invitées par la Conférence à participer aux travaux de la Conférence en qualité d'observateurs, à toutes ses sessions, à l'une d'entre elles ou à une séance déterminée d'une session suite à une demande écrite auprès de la Directrice générale de l'UNESCO.

Participation des représentants de la société civile aux sessions du Comité intergouvernemental

En conformité avec l'article 7.4 du Règlement intérieur du Comité intergouvernemental et avec sa Décision 1. EXT.IGC 5, les organisations non gouvernementales (ONG) ayant des intérêts et des activités dans des domaines visés par la Convention qui souhaitent participer à une ou à toutes les sessions du Comité en tant qu'observateurs, sont priées d'en faire la demande par écrit auprès de la Directrice générale de l'UNESCO. Sont éligibles uniquement les ONG répondant aux critères figurant dans l'Annexe des directives opérationnelles relatives à l'article 11 (Rôle et participation de la société civile). La demande d'admission doit être accompagnée des pièces mentionnées au paragraphe 2 de l'Annexe.