Recommandation de 1980 relative à la condition de l’artiste

La Recommandation de 1980 relative à la condition de l’artiste appelle les États membres à améliorer la condition professionnelle, sociale et économique des artistes en mettant en œuvre des politiques et des mesures ayant trait à la formation, à la sécurité sociale, à l’emploi, au revenu et à la fiscalité, à la mobilité et à liberté d’expression. Elle reconnaît également le droit des artistes à constituer des organisations syndicales ou professionnelles pouvant représenter et défendre les intérêts de leurs membres.

La Recommandation a été adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO en sa vingt et unième session en 1980. À l’époque, la nécessité de comprendre et de renforcer le rôle des « travailleurs créatifs » était déjà reconnue par les États membres ainsi que la nécessité d’améliorer la condition de ces travailleurs en tenant compte à la fois des conditions particulières afférentes à leurs professions et de leurs contributions au développement. Aujourd’hui, plusieurs décennies après, la Recommandation demeure aussi pertinente qu’elle l’était en 1980, compte tenu des défis persistants dans le monde entier dans le domaine des droits sociaux et économiques et de l’impact de la technologie numérique sur le travail des artistes.


Un mécanisme de suivi

L’élaboration de rapports sur les mesures entreprises sur les recommandations de l’UNESCO fait partie des obligations des États membres conformément à l’Article VIII de la Constitution de l’UNESCO. Par conséquent, le Secrétariat collecte tous les quatre ans auprès des États membres et des Commissions nationales, ainsi qu’auprès des divers partenaires de l’Organisation tels que les organisations non gouvernementales (ONG), des informations sur l’application de la Recommandation. Le Secrétariat prépare un rapport basé sur les informations collectées à l’attention du Conseil exécutif, lequel, à son tour, le soumet à la Conférence générale, conformément à la procédure spécifique par étapes pour le suivi de l’application des conventions et recommandations de l’UNESCO pour lesquelles aucun mécanisme institutionnel spécifique n’est prévu.

Avec l’adoption de la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, un nouvel élan a été donné à la Recommandation de 1980. En reconnaissant le rôle central des artistes dans la création et la production d’une diversité d’expressions culturelles, la Convention fournit un nouveau cadre normatif pour l’application et le suivi de la Recommandation.

Au printemps 2018, une nouvelle consultation portant sur les actions prises pour appliquer la Recommandation de 1980 relative à la condition de l’artiste sera lancée avec les États membres et les organisations de la société civile concernées. Dans un effort pour renforcer les synergies entre la Recommandation de 1980 et la Convention de 2005, la consultation se concentrera sur les domaines de suivi les plus pertinents de la Convention afin d’évaluer dans quelle mesure les États membres traduisent les principes de la Recommandation en politiques et mesures permettant aux artistes de participer pleinement au développement de leurs sociétés : gouvernance pour la culture dans l’environnement numérique, traitement préférentiel (mobilité transnationale des artistes et échanges d’œuvres artistiques) et droits de l’homme et libertés fondamentales (droits sociaux et économiques, liberté artistique et genre).

Troisième consultation (2015)

Application de la Recommandation de 1980 relative à la condition de l’artiste :

Rapport consolidé sur l’application de la Recommandation de 1980 relative à la condition de l’artiste :

  • Rapport du Comité juridique de la 38e session de la Conférence générale (38 C/82)
  • Rapport soumis à la 38e session de la Conférence générale (38 C/30)
  • 38 C/Resolution 95

Deuxième consultation (2011)

Application de la Recommandation de 1980 relative à la condition de l’artiste :

Rapport consolidé sur l’application de la Recommandation de 1980 relative à la condition de l’artiste :

  • Rapport du Comité juridique de la 36e session de la Conférence générale (36 C/80)
  • Rapport soumis à la 36e session de la Conférence générale (36 C/57)
  • 36 C/Resolution 103

Première consultation (1983)

  • Rapports spéciaux initiaux soumis par les États membres sur les actions qu’ils ont entreprises pour appliquer la Recommandation relative à la condition de l’artiste (22 C/22 et Add.)
  • 22 C/Resolution 26

Instruments de référence et autres textes :

Instruments internationaux et autres textes relatifs aux travailleurs en général ou aux artistes en particulier :

Organisation internationale du travail / Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture / Organisation mondiale de la propriété intellectuelle :

Conventions sur le droit d’auteur administrées par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture et par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle :