Renforcer le statut des artistes à Maurice: une nouvelle loi en préparation

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L’île Maurice, avec le soutien de l'UNESCO, a lancé une initiative visant à professionnaliser le statut des artistes. La définition de leur statut professionnel, l'amélioration de leurs conditions économiques et sociales de travail - y compris par des mesures de traitement préférentiel - et la reconnaissance de leur rôle dans le développement durable de l'île ont été au cœur des discussions tenues du 2 au 16 février 2017.

Le processus de consultation visant à recueillir les contributions des parties prenantes concernées (ministères compétents, institutions et artistes)  pour préparer une nouvelle loi a été mené par le Ministère des Arts et de la Culture, avec l’assistance de Vesna Čopič, membre de la Banque d'expertise de la Convention de 2005.

 "Le gouvernement mauricien reconnaît que les opportunités de carrière pour les artistes doivent être élargies si nous voulons transformer et apporter un nouveau dynamisme au secteur créatif et culturel. C'est dans ce contexte que nous avons annoncé le projet de loi sur le statut de l'artiste dans notre Programme et Budget pour 2016-2017 », a déclaré l'honorable Pradeep Roopun, ministre des Arts et de la Culture de Maurice. "Cet arsenal législatif sera la première tentative nationale de politique publique abordant les droits socio-économiques des artistes. D'autre part, il fournira un cadre pour asseoir leur statut dans la société et le marché économique, et réglementer l'environnement dans lequel ils travaillent ».

Cette initiative s'inscrit dans le prolongement du programme d'assistance technique mis en œuvre par l'UNESCO en 2012-2013 avec le soutien de l'Union européenne afin de contribuer à l'élaboration d'une nouvelle politique sur la créativité, l'innovation et l'esprit d'entreprise, menant à l’adoption en 2013 du Livre blanc Creative Mauritius-Vision 2015.

Un processus complexe et participatif                      

Au total, 11 séances de travail et 12 ateliers ont été organisés.

Un groupe de travail du Ministère des Arts et de la Culture a été créé pour définir les paramètres fondamentaux de l'initiative: catégorisation des artistes professionnels, mécanismes d'enregistrement, organisme national pour les artistes professionnels afin d’encourager la créativité artistique et fournir des services aux carrières des artistes.

En outre, un groupe de travail interministériel transversal a été mis en place rassemblant les ministères du travail, des affaires sociales, des affaires étrangères, des technologies de l'information, de l'éducation et des finances afin d'assurer la cohésion et la coopération entre les ministères.

Avec la participation d'artistes, et recoupant cinq domaines de création artistique (musique, arts visuels, arts du spectacle, danse et littérature), cinq groupes de discussion thématiques ont travaillé sur des questions clés telles que le statut économique social, la sécurité sociale, les services de gestion, l'éducation et la formation, le financement et la fiscalité.

Les résultats des consultations préliminaires ont été présentés au Ministre des arts et de la culture de Maurice lors de la dernière réunion, le 16 février.

« La conception d'une loi sur le statut de l'artiste est très complexe et exigeante. Reconnaître le rôle des artistes en tant que moteurs du développement des industries culturelles créatives à Maurice est aussi un nouveau domaine d’action politique», souligne Vesna Čopič. "Les artistes participant à un atelier conjoint avec des représentants du ministère de la Culture ont exprimé la nécessité de mettre en œuvre les politiques qui ont fait l'objet de discussions intensives ces dernières années. Leurs priorités pour la nouvelle loi ne sont pas seulement d'avoir une catégorie reconnue pour les artistes «professionnels», mais plus spécifiquement d'introduire un système de sécurité sociale pour les artistes, un système de bourses et de voyages, des espaces gratuits de répétitions et de spectacles, des programmes d’artistes dans les écoles, etc. Une rencontre très fructueuse avec des représentants du ministère des Finances, des Arts et de la Culture ainsi qu’avec des artistes a également servi à discuter de nouveaux mécanismes et sources de financement ».

Vers la fin avril 2017, les différents partenaires se réuniront de nouveau et l'UNESCO appuiera à cette occasion une seconde mission d'expertise, afin d’aider à consolider les propositions des partenaires et accompagner la préparation de la nouvelle loi.

Des nouvelles loi en Afrique

Au cours des dernières années, plusieurs nouvelles lois inspirées de la Recommandation relative à la condition de l'artiste, adoptée en 1980, ont été révisées ou adoptées dans des pays africains comme le Burkina Faso (2013), le Maroc (2003, révisé en 2016) ou le Togo (2016). L'UNESCO, à travers son Bureau à Nairobi (Voir Communiqué de presse), a également soutenu des consultations nationales à Djibouti les 28 et 29 décembre 2016 sur des mesures visant à améliorer le statut de l'artiste.

Dans le cadre du programme Aschberg pour les artistes et les professionnels de la culture, l'UNESCO continuera d'appuyer la conception et la mise en œuvre de politiques qui servent les objectifs fondamentaux de la Convention de 2005 sur la promotion et la protection de la diversité des expressions culturelles, aujourd’hui ratifiée par 145 Parties.