Dates de présentation

Les Parties sont tenues de soumettre un rapport périodique « tous les quatre ans […] sur les mesures prises en vue de protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles sur leur territoire et au niveau international » (voir Article 9 (a) de la Convention).

Ainsi, les Parties doivent soumettre au Secrétariat de la Convention leur premier rapport périodique quatre ans après avoir ratifié la Convention, puis, par la suite, tous les quatre ans.