Condition de l’artiste

Recommendation relative à la condition de l'artiste (UNESCO)

La Recommandation relative à la condition de l’artiste a été adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO en 1980. Elle vise à renforcer les politiques et mesures concernant les conditions professionnelles, sociales et économiques des artistes, afin de leur permettre de travailler, de créer et de s’organiser dans un environnement favorable. Dans ce contexte, elle s’applique aux questions de formation, de sécurité sociale, d’emploi et de fiscalité et reconnait également aux artistes le droit de s’organiser en associations professionnelles.

La Recommandation répond à plusieurs problématiques et défis contemporains que rencontrent aujourd’hui les artistes et qui sont également reflétés dans la Convention sur la Protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (2005). Ensemble, elles appellent les États membres de l’UNESCO à :

  • Adopter des politiques et des mesures pour garantir que les artistes soient rémunérés pour leur travaux créatifs, y compris ceux produits et distribués par des moyens numériques ;
  • Reconnaître que la vie artistique et la pratique des arts ont une dimension internationale, et qu’ils doivent prendre toutes les mesures adéquates pour promouvoir une mobilité internationale libre et sans entrave pour les artistes, en particulier pour ceux des pays en développement qui ont besoin de se déplacer dans des pays développés pour des raisons professionnelles ;
  • Reconnaître que la majorité des artistes travaillent de manière indépendante, contractuelle ou à la pige et ont besoin d’un accès à la sécurité sociale, à l’assurance maladie, aux prestations de retraite et autres programmes sociaux proposés aux autres catégories de professionnels ;
  • Reconnaître la liberté d’expression et de communication comme un prérequis fondamental à toute activité artistique, et à prendre des mesures pour garantir que les artistes bénéficient explicitement de la protection fournie par la législation internationale et nationale relative aux droits humains et aux libertés fondamentales pour promouvoir la diversité des expressions culturelles. 

Suivi de la mise en œuvre de la Recommandation

Les organes directeurs de l’UNESCO contrôlent la mise en œuvre de la Recommandation. En particulier, la Conférence générale demande régulièrement un Rapport de synthèse sur la mise en œuvre de la Recommandation par les États membres.

Le prochain Rapport de synthèse sera présenté à la 197ème session du Conseil exécutif de l’UNESCO (Document197 EX/20 Part III), puis transmis à la 38ème session  de la Conférence générale de l’UNESCO en novembre 2015.

Afin de préparer le Rapport de synthèse, le Secrétariat de l’UNESCO a lancé sa troisième consultation mondiale sur la mise en œuvre de la Recommandation auprès des États membres et des organisations de la société civile.

  • Questionnaire 2014 pour les Etats membres  | fr | en | es
  • Questionnaire 2014 pour les ONG/la société civile | fr | en | es

Les résultats de l’enquête sont présentés dans le Rapport analytique (2015)

  • Rapport analytique  | fr | en

Deuxième consultation (2011) :

  • Présentation du rapport de synthèse à la Conférence générale lors de sa 36ème session (automne 2011)
    • 36 C/Résolution 103
    • Rapport du comité juridique (36 C/80)
    • Rapport de synthèse sur l'application par les Etats membres de la recommandation de 1980 relative à la condition de l'artiste (36 C/57)
       
  • Examen du rapport de synthèse par le Conseil exécutif lors de sa 187ème session (automne 2011)
    • 187 EX/Décision 20 (VI)
    • Rapport du comité sur les conventions et les recommandations (187EX/50)
    • Application de la Recommandation de 1980 relative à la condition de l’artiste (187 EX/20 Partie VII)

Première consultation (1983) :

  • 22 C/Résolution 26
  • Premiers rapports spéciaux présentés par les États membres sur la suite donnée par eux à la Recommandation relative à la condition de l’artiste (22 C/22 et Add.)