Rapport de la Directrice générale de l'UNESCO sur la sécurité des journalistes et le danger d'impunité

Méthodologie

Combattre l’impunité est une étape importante pour faire face aux chiffres élevés des assassinats de journalistes. L’impunité nourrit et perpétue un cycle de violence à l’encontre des journalistes, et crée un effet dissuasif dans la société. Une caractéristique distinctive du rapport de la Directrice Générale de l’UNESCO pour mettre fin à ce cycle est le suivi par la Directrice générale du statut des enquêtes judiciaires traitant des cas d’assassinats.
 
La demande de la Directrice Générale aux Etats membres d’informations sur le suivi judiciaire est exprimée chaque année. Les conclusions présentées dans ce rapport reposent exclusivement sur les informations fournies à titre volontaire par les États membres sur le territoire desquels des journalistes ont été tués.

Assassinats recensés

Le terme « journaliste » englobe « les journalistes, les professionnels du secteur des médias et les producteurs de médias sociaux à l’origine d’un travail de journalisme », conformément à la décision sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité adopté par le Conseil du PIDC en 2014.
 
Les cas d’assassinats ont été identifiés sur la base de rapports établis par des sources multiples, parmi lesquelles des groupes de suivi internationaux, régionaux et locaux, les bureaux hors Siège de l’UNESCO, les délégations permanentes auprès de l’UNESCO, et d’autres organismes des Nations Unies. 

Etat des enquêtes

En 2016, 41* des 62 États membres dans lesquels des journalistes ont été tués ont fourni une réponse à la demande de la Directrice générale sur l’état des enquêtes effectuées sur chacun des cas d’assassinat condamné par l’UNESCO. L’information fournie a été analysée pour les besoins du présent rapport et regroupée dans les catégories suivantes :
 
  • Aucune information à ce jour
Cette mention signifie que l’État membre n’a pas fourni d'information à l’UNESCO sur l’état de l’enquête pendant l’année en cours ou les années précédentes. La Directrice générale continue de demander des informations actualisées au sujet de ces cas.
 
Dans certains cas, les Etats Membres ont confirmé que la demande avait été transmise aux autorités compétentes. Cependant, aucune information précise sur l’avancement de l’enquête n’est donnée. La Directrice générale continue de demander des informations actualisées au sujet de ces cas. 
 
  • En cours/non résolu
Un cas d’assassinat d’un journaliste est classé dans cette catégorie lorsque l’État membre a apporté l’une des réponses suivantes à la demande d’information de la Directrice générale concernant l’état de l’enquête : 
 
(a) Le cas fait l’objet d’une enquête par les instances d’application de la loi ou par toute autre autorité compétente.
(b) Le cas est entre les mains de la justice, mais aucun verdict final n’a encore été rendu et le ou les suspect(s) n’ont été ni inculpé(s) ni jugé(s). Entrent aussi dans cette catégorie les cas où un seul des assassins présumés a été inculpé et jugé.
(c) Un tribunal a acquitté le ou les auteur(s) présumé(s) du crime (éléments de preuve insuffisants ou falsifiés, par exemple).
(d) Un tribunal a classé l’affaire ou s’est déclaré dans l’incapacité de la juger (pour cause de prescription, par exemple).
 
La Directrice générale continue de demander des informations actualisées au sujet de ce cas, sauf si l’affaire a été classée.
 
  • Résolu
On considère qu’un cas de journaliste tué entre dans cette catégorie si l’État membre a apporté à la demande de la Directrice générale concernant l’état de l’enquête l’une des réponses suivantes :
 
(a) Le ou les auteur(s) du crime a (ont) été traduit(s) en justice et condamné(s) par un tribunal.
(b) Le ou les auteurs(s) présumé(s) du crime est (sont) décédé(s) avant que l’affaire ait pu être portée devant un tribunal ou jugée.
(c) La procédure judiciaire a révélé que la mort de la victime n’était pas liée à l’exercice de la profession de journaliste.
 
* La réponse fournie par le Burundi a été reçue trop tard pour être incluse dans le Rapport 2016 de la Directrice générale. 
Toutes les réponses que les États membres ont accepté de rendre publique sont disponibles sur le site web de l'UNESCO à coté de la condamnation de la Directrice générale. Veuillez les consulter ici.