Conférence : Etat du droit d'auteur en Europe

Quand, heure locale: 
Vendredi, 22 Avril 2016 -
9:30am au 12:00pm
Où: 
France, Paris
Type d’événement: 
Catégorie 7-Séminaire et atelier
Contact: 
Caroline Bordoni / c.bordoni@unesco.org /0145682104

L'État du droit d'auteur en Europe : une conférence co-organisée avec l'ASFORED à l'occasion de la journée mondiale du livre et du droit d'auteur.

Conférencier : Emmanuel Pierrat, avocat au barreau de Paris, spécialisé dans le droit de l'édition.

Au programme : le projet de marché unique numérique de la Commission européenne, harmonisation du droit d'auteur, piratage, géoblocking, liberté de panorama, projet d'accord de libre-échange transatlantique...

Le 6 mai 2015, la Commission européenne annonçait un grand projet de création d'un marché unique numérique.
Parmi les lignes directrices de ce projet, la Commission s'est fixée comme objectif d'harmoniser le droit d'auteur dans les pays de l'Union européenne.
La lutte contre le piratage, la limitation du geoblocking et la promotion des oeuvres européennes sont autant de points sur lesquels la commission souhaite légiférer. Des propositions concrètes de règlement ont d'ailleurs déjà été présentées en ce sens.
La France transpose par ailleurs spontanément, dans son droit positif, des dispositions communautaires facultatives. C'est le cas de la liberté de Panorama, exception au droit d'auteur récemment adoptée par les députés dans le cadre de la loi numérique et désormais soumise aux sénateurs.
Le projet d'accord de libre-échange transatlantique en cours de négociation entre l'Union Européenne et les Etats-Unis tend également à instaurer de nouvelles dispositions en matière de propriété intellectuelle.
2016 sera donc une année riche en actualité en terme de droit d'auteur.
Un tour d'horizon des prémisses du droit d'auteur en Europe, du droit positif actuel et des changements auxquels nous devons nous attendre en la matière.