Rapport du projet

Premier rapport d'un projet pour l'UNESCO, juin 2017

Introduction

Le présent rapport détaille le programme de travail pour la Définition des indicateurs de l'universalité de l'internet dont l’objectif est de mettre en œuvre le concept d'« universalité de l'internet » de l'UNESCO. Ce travail, réalisé pour le compte de l'UNESCO entre mai 2017 et avril 2018, est du ressort d’un consortium dirigé par l'Association pour le progrès des communications (APC) avec la participation de ict Development Associates (ictDA), Diálogo Regional sobre Sociedad de la Información (DIRSI), LIRNEasia, et Research ICT Africa (RIA).

Ce rapport préliminaire, qui explique la portée, la méthodologie et la durée du travail, décrit le programme de consultations en ligne et selon d’autres modalités, destiné à orienter l’élaboration des indicateurs de l'universalité de l'internet. Le lancement de ce programme de consultation, hébergé sur  https://fr.unesco.org/internetuniversality, est prévu pour le 14 juin 2017.

Ce rapport comporte trois sections.

La section 1 décrit le concept d'universalité de l'internet et le projet d’indicateurs.

La section 2 présente un résumé des réflexions de l'UNESCO et du consortium et présente le contexte de la consultation en ligne qui sera lancée le 14 juin 2017.

La section 3 présente la chronologie et la méthodologie du projet depuis ses débuts en mai 2017 jusqu'à son terme en avril 2018.

Section 1 – Concept d'universalité de l'internet et projet d'indicateurs

« Universalité de l'internet »

En 2015, la Conférence générale de l'UNESCO a adopté le concept d'« universalité de l'internet » afin de mettre en valeur les atouts de l'internet que l'UNESCO juge fondamentaux pour que celui-ci réalise son plein potentiel en faveur du développement durable.

Le concept d'« universalité de l'internet » a été créé par l'UNESCO lors d'un vaste programme de recherches, d'analyses et de consultation auprès des États membres et de la communauté de l'internet. Le travail préparatoire a consisté en une conférence internationale multipartite, « InterCONNECTer les ensembles », qui s'est tenue à Paris en mars 2015, et une Étude sur l'internet, Des clés pour la promotion de sociétés du savoir inclusives, publiée en 2015.

Le concept d'universalité de l'internet reconnaît que l'internet est bien plus qu’une infrastructure et des applications. Il s'agit d'un réseau d'interactions et de relations économiques et sociales ayant le grand potentiel de favoriser l’exercice des droits, renforcer le pouvoir des personnes et des communautés, et promouvoir le développement durable. Comprendre l'internet de cette manière permet de regrouper en un cadre cohérent les nombreuses facettes du développement de l'internet liées aux politiques publiques relatives aux technologies. Certaines de ces facettes sont intimement liées à des aspects fondamentaux du mandat de l'UNESCO, à savoir l'éducation, les sciences et la culture, les droits humains et les sociétés du savoir.

L'UNESCO résume ce concept d'« universalité de l'internet » comme suit :

L'« universalité de l'internet » en tant que concept capture ce qui est important au vu de l'ampleur croissante de l'internet dans les affaires humaines. Elle met en lumière les normes et les valeurs comportementales qui appuient cette tendance et fait ressortir la nécessité de renforcer celles-ci afin qu'internet participe à la réalisation des plus grandes inspirations de l'humanité, soit omniprésent et au service de tous et reflète la participation générale à son développement et à sa gouvernance.

Le concept d'« universalité de l'internet » favorise tout particulièrement l'intégration des travaux de l'UNESCO qui visent à construire des sociétés du savoir à celui des Nations Unies et d'autres acteurs afin de réaliser les objectifs du Programme de développement durable à l'horizon 2030.

L'« universalité de l'internet » comporte quatre principes fondamentaux pour le développement de l'internet :

D    l'internet est fondé sur les Droits humains
O    il est Ouvert
A    il devrait être Accessible à tous
M    il est alimenté par la participation de Multiples acteurs.

Ces principes, connus sous le nom de principes D-O-A-M, et les relations entre eux, sont illustrés dans la Figure 1.

Figure 1 – Les principes DOAM


© UNESCO

Indicateurs de l'universalité de l'internet

Le projet de l'UNESCO de Définition des indicateurs de l'universalité de l'internet reflète le besoin d'établir un cadre d'indicateurs permettant d'évaluer, aux niveaux national et international, l'atteinte des objectifs des quatre principes fondamentaux compris dans le concept d'universalité de l'internet. Le cadre et les indicateurs issus du projet contribueront à réaliser les objectifs de développement durable.

Le projet d'indicateurs s'appuie sur l'expérience positive de l'UNESCO dans l’élaboration et l'application des Indicateurs de développement des médias (IDM), adoptés dans le cadre du Programme international pour le développement de la communication (PIDC) en 2008. Les IDM ont permis à de nombreux acteurs de réaliser des évaluations exhaustives du paysage médiatique national sur la base d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs dans le but d’effectuer un suivi de différents aspects du développement des médias.

Les indicateurs d'universalité de l'internet proposés permettront également d’évaluer l’environnement de l'internet à l'échelle nationale par rapport au cadre de l'universalité de l'internet, favorisant ainsi un dialogue fondé sur des données factuelles sur le changement des politiques et la promotion des objectifs d'universalité de l'internet à l'échelle nationale et internationale. Le cadre d'indicateurs issu du projet aidera les gouvernements et les autres acteurs à mesurer les progrès réalisés jusqu'à présent et favorisera l'universalité de l'internet sur leurs territoires et dans leurs domaines de responsabilité.

L'UNESCO a commandé en 2014 un travail initial sur la conception des indicateurs qui a orienté le mandat du projet. Le projet actualisera ce travail initial et le développera en s'inspirant d'un large éventail de sources complémentaires, notamment les indicateurs établis en matière de TIC et d'internet qui ont été adoptés par l'ONU et d'autres agences internationales, ainsi que par des organisations non gouvernementales, dont celles qui œuvrent pour les droits, le développement et le genre. Un vaste programme de consultations auprès des États membres et d'autres acteurs est également prévu. Les thèmes en sont indiqués dans la Section 2 du présent rapport et la structure résumée dans la Section 3.

L'UNESCO a invité un consortium dirigé par l'Association pour le progrès des communications (APC) à l’aider à mettre en place ce programme de travail et à élaborer le cadre d'indicateurs. Un Bureau de conseil multipartite, composé d'experts de diverses régions et de divers groupes d'acteurs apportera un soutien et une orientation supplémentaires.

Le projet, qui prendra fin en avril 2018, aboutira à deux résultats.

  1. Un document d'orientation d'un maximum de 100 pages qui sera soumis à l'approbation des États membres de l'UNESCO comprenant :

    • une introduction à l'étude et au cadre directeur de l'universalité de l'internet ;
    • un résumé de la méthodologie utilisée pour élaborer les indicateurs d'universalité de l'internet qui décrit le processus de consultation des différents acteurs et présente une synthèse de leur contribution ;
    • une analyse documentaire, notamment un recensement d’indicateurs et d’analyses connexes ;
    • une description détaillée des indicateurs choisis et des moyens de vérification nécessaires.
  2. Une plateforme en ligne pour promouvoir et faciliter l'utilisation des indicateurs.

Section 2 – Introduction à la consultation en ligne

Cette section du rapport résume les objectifs du projet d'indicateurs de l'universalité de l'internet et présente le processus de consultation que l'UNESCO a lancé en juin 2017.

Objectifs

Le projet d'indicateurs de l'universalité de l'internet de l’UNESCO ne vise pas tous les aspects de l'internet. Il se concentre sur les principes D-O-A-M concernant les aspects de l'internet qui relèvent du mandat de l'UNESCO. Le cadre d'indicateurs qui ressortira du projet viendra donc compléter d'autres indicateurs et indices, notamment ceux liés aux aspects technologiques et économiques de l'internet qui dépassent le cadre D-O-A-M et ont été développés par d'autres entités des Nations Unies, intergouvernementales et non gouvernementales.

Les indicateurs qui ressortiront du projet ne seront pas destinés à faciliter la comparaison directe entre les pays, mais à mettre en lumière des approches et pratiques qui feront progresser les principes D-O-A-M et aideront les gouvernements et les autres acteurs à promouvoir l'universalité de l'internet sur leurs territoires et domaines de responsabilité.

Le cadre d’indicateurs et les indicateurs issus du projet sont destinés à durer, en particulier pour appuyer la réalisation des objectifs du développement durable adoptés par les Nations Unies pour guider les activités de développement international à l’horizon 2030. L’internet a évolué très rapidement ces dix dernières années et continuera d’évoluer tout aussi rapidement dans les dix prochaines années, avec des développements déjà prévus comme l’élargissement du déploiement de l’internet des objets et du big data (ou données volumineuses), la forte croissance du cloud computing (ou infonuagique) et la prise de décisions de plus en plus algorithmique. Cette évolution permanente de l’internet aura des conséquences sur la portée et l’éventail des questions liées à chacun des principes D-O-A-M. Pour avoir une valeur durable dans ce contexte, le cadre d’indicateurs et les indicateurs eux-mêmes doivent être prospectifs pour pouvoir répondre et s’adapter aux changements rapides qui caractérisent le développement de l’internet.

Le cadre d’indicateurs : cinq grandes catégories

L’UNESCO a créé un cadre initial pour les indicateurs, qui a été intégré au mandat du projet. Il comporte cinq catégories d’indicateurs qui découlent des principes D-O-A-M, comme l’illustre la Figure 2. Il offre un point de départ pour les consultations auprès des différents acteurs et devrait, selon les résultats des consultations et des recherches, jeter les bases du cadre d’indicateurs qui sera adopté dans le document final. Quant aux différents acteurs, ils pourront ainsi se concentrer sur certaines catégories en particulier s’ils le désirent.

Figure 2 – Proposition du cadre d’indicateurs


© UNESCO

Catégorie 1 (D) – Les indicateurs fondés sur les droits humains – permettront d’évaluer dans quelle mesure la gouvernance de l’internet respecte et favorise les droits humains et les libertés, y compris les droits civils et politiques (comme la liberté d’expression et le droit à la vie privée). La liberté de la presse et la capacité des journalistes à contribuer à l’internet en tant qu’espace public démocratique entreront dans ce cadre. Les droits économiques, sociaux et culturels qui font partie du mandat de l’UNESCO, notamment le droit à l’éducation et les droits culturels, entreront dans cette catégorie et dans toutes celles où ils seront les plus pertinents.  

Catégorie 2 (O) – Les indicateurs d’ouverture – permettront d’évaluer dans quelle mesure l’environnement de l’internet est ouvert à la participation, notamment les normes ouvertes, les innovations et les logiciels à code source ouvert, les données ouvertes, les ressources éducatives ouvertes et l’ouverture de l’accès à l’internet et aux marchés de services de l’internet.

Catégorie 3 (A) – Les indicateurs d’accessibilité – permettront d’évaluer le degré d’inclusion économique et sociale de l’internet, notamment les questions de disponibilité et de qualité du réseau, de coûts abordables, de contenus, de capacité et de confiance, en particulier concernant le genre, les enfants et les jeunes et les groupes minoritaires et vulnérables.

Catégorie 4 (M) – Les indicateurs de la participation de multiples acteurs – permettront d’évaluer dans quelle mesure les différents groupes d’acteurs peuvent participer à la gouvernance et au développement de l’internet et le font.

Catégorie 5 (X) – Les indicateurs transversaux – permettront d’évaluer le degré d’interaction et de synergie des principes D-O-A-M dans l’environnement de l’internet pour faciliter l’universalité de l’internet dans le monde et obtenir des résultats positifs, notamment ceux énoncés dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et ses objectifs de développement durable (ODD).

Le cadre d’indicateurs accordera une attention particulière aux questions de genre et aux questions qui concernent les enfants et les jeunes.

Indicateurs

Tout comme dans les Indicateurs de développement des médias, il est envisagé de sélectionner dans chacune des catégories décrites ci-dessus un certain nombre d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs. Il conviendra cependant de limiter le nombre total d’indicateurs pour qu’ils puissent être collectés et analysés de façon réaliste par les gouvernements et les autres acteurs dans une majorité de pays. La sélection finale devrait donc être représentative de l’ensemble des questions relatives à chaque catégorie, mais sans être exhaustive.

Les indicateurs retenus pour le cadre devront être réalistes et convenir à la plupart des pays et dans l’idéal, à tous. Les indicateurs quantitatifs doivent donc découler d’ensembles de données qui sont recueillies régulièrement de manière fiable dans une grande proportion de territoires géographiques à un coût raisonnable. Comme pour les Indicateurs de développement des médias, les indicateurs quantitatifs seront complétés par les indicateurs qualitatifs qui seront évalués au moyen de méthodes de recherche et d’analyse adaptées au contexte national.

Une attention particulière sera accordée à l’inclusion d’indicateurs pouvant être ventilés selon les groupes de population, notamment le genre et l’âge, afin de faciliter l’analyse de l’inclusion des droits, l’ouverture, l’accessibilité et la participation, les questions d’identité culturelle et la mesure dans laquelle le paysage de l’internet est ouvert aux femmes, aux enfants et aux jeunes. Au cours du processus de consultation, trois options seront envisagées pour inclure les indicateurs relatifs au genre. On pourrait inclure la question de genre dans chacune des catégories D-O-A-M ou bien l’inclure dans une grande sous-catégorie de la catégorie consacrée aux questions transversales ou bien encore l’inclure à la fois comme thème transversal et comme thème dans chacune des catégories D-O-A-M. Le même raisonnement s’applique également à la question de l’inclusion des enfants et des jeunes dans le cadre.

Le cadre d’indicateurs et les indicateurs devront être adaptés aux gouvernements et autres acteurs pour pouvoir les mettre en œuvre selon la diversité des ressources et des capacités à leur disposition, selon les différents niveaux d’expertise et d’expérience de l’internet et dans différentes catégories de développement. On veillera notamment à ce qu’ils soient adaptés aux circonstances de l’ensemble des États membres de l’UNESCO et à ce qu’ils répondent aux exigences de leurs gouvernements et de leurs acteurs.  

Le rapport final du projet comportera des informations sur la vérification des indicateurs et des sources disponibles. À moins que d’autres suggestions ne ressortent des consultations, elles devraient se présenter sur le modèle des Indicateurs de développement des médias, comme l’illustre la Figure 3.

Figure 3 – Structure provisoire des indicateurs


© UNESCO

Consultation

La phase initiale de la recherche documentaire du projet comprend la préparation d’une liste annotée d’indicateurs existant pour l’internet et qui sont pertinents dans le cadre D-O-A-M. On peut consulter certains des indicateurs identifiés dans le cadre de ce travail dans la section ressources du site web du projet https://fr.unesco.org/internetuniversality. Cette liste annotée est en cours d’élaboration. Des ressources supplémentaires y seront ajoutées à mesure des recherches et des contributions apportées au cours du processus de consultation multipartite du projet.

Le Tableau 1 présente un certain nombre de questions à prendre en compte pour chacune des catégories d’indicateurs d’après la recherche réalisée par l’UNESCO, la recherche documentaire pour le présent projet, ainsi que les réunions initiales de consultations en personne. Ce tableau, présenté à titre purement indicatif, est destiné à susciter la réflexion. La présence d’un thème ne signifie pas qu’il figurera dans le cadre final d’indicateurs et l’absence d’un thème ne signifie pas qu’il n’en fera pas partie.

Tableau 1 – Liste indicative de thèmes à inclure dans les catégories d’indicateurs

D – Indicateurs fondés sur les droits
  Cadre juridique et réglementaire relatif aux droits et aux droits en ligne
  Liberté d’expression, y compris la réglementation du contenu en ligne et la liberté de la presse
  Droits à l’information
  Droits à la vie privée, y compris la protection des données
  Sécurité et surveillance
  Droits économiques, sociaux et culturels, y compris l’éducation et l’expression culturelle
  Droits relatifs au genre
  Droits des enfants et des jeunes
O – Indicateurs de l’ouverture
  Cadre juridique et réglementaire
  Normes ouvertes et portée de l’innovation technologique
  Logiciels et applications à code source ouvert
  Marchés ouverts pour l’infrastructure, les services et les applications
  Données ouvertes
  Accès ouvert à l’information, y compris aux ressources éducatives
  Participation des femmes aux technologies, aux politiques et aux entreprises liées à l’internet
  Souveraineté nationale et juridiction transfrontalière
A – Indicateurs de l’accessibilité
  Cadre juridique et réglementaire
  Politiques d’accès universel / stratégies de la large bande
  Qualité de l’infrastructure / large bande
  Coûts abordables
  Connaissances / capacités en matière de numérique
  Confiance et sécurité numérique
  Contenu et langues
  Inclusion du genre / fracture numérique du genre
  Questions d’accès liées aux enfants et aux jeunes
M – Indicateurs de participation de multiples acteurs
  Cadre juridique et réglementaire relatif aux consultations et à la participation
  Participation à l’élaboration de politiques
  Dans quelle mesure il y a un débat public sur la gouvernance de l’internet
  Droits du consommateur
  Diversité de genre
X – Indicateurs transversaux
  Inclusion de l’internet dans les politiques nationales stratégiques
  Lien avec les objectifs du développement durable
  Capacité d’adaptation du cadre juridique et réglementaire / planification prospective
  Genre pris comme un facteur transversal
  Enfants et jeunes

Mise en œuvre

Les recommandations relatives à la mise en œuvre du cadre d’indicateurs seront émises par l’UNESCO au moment de la publication du rapport final. La structure du rapport final et le site web de l’universalité de l’internet qui restera après la fin du projet seront conçus pour rendre possibles ces recommandations.

Section 3 – Conception et méthodologie du projet

Le projet sera divisé en deux étapes qui pourront en partie se superposer :

  • La première étape, de mai à octobre 2017, concerne la mise en place d’un cadre général et de modalités opérationnelles pour les indicateurs de l’universalité de l’internet.
  • La deuxième étape, de novembre 2017 à avril 2018, concernera la rédaction et la validation des indicateurs spécifiques à inclure dans le cadre.

Ce travail emploiera principalement quatre méthodologies :

  1. La recherche documentaire
  2. La consultation multipartite
  3. L’analyse collaborative et l’élaboration d’indicateurs
  4. La validation et la mise à l’essai

La recherche documentaire (mai à octobre 2017)

La première étape du travail, qui a débuté en mai 2017, comprend une révision de la documentation sur les indicateurs et les cadres d’indicateurs qui existent déjà. Il s’agit d’identifier et de recenser les indicateurs et outils de mesure existants, quantitatifs ou qualitatifs, relatifs aux TIC, à l’internet et aux aspects liés à l’universalité de l’internet, qui ont été élaborés par les agences de l’ONU et des organisations internationales, privées et non gouvernementales. Des discussions seront menées auprès de ces organisations au besoin. Outre la sélection des thèmes à inclure dans le cadre d’indicateurs, on identifiera des domaines où des indicateurs alternatifs ou supplémentaires pourraient s’avérer nécessaires.

Consultation multipartite

Ce projet comportera deux étapes de consultations. La première étape (de juin à octobre 2017) concernera les principes généraux des indicateurs de l’internet. La seconde étape (de novembre 2017 à mars 2018) portera sur les indicateurs spécifiques possibles.

Consultation (Étape un)

Un site multilingue et une consultation en ligne sur le projet seront lancés le 14 juin 2017 au cours du Forum du SMSI. Le site présente la documentation suivante, disponible dans quatre des langues officielles de l’ONU (arabe, anglais, français et espagnol) :

  1. le présent rapport, qui résume le projet et le travail effectué à ce jour ;
  2. une liste de ressources pertinentes, y compris les indicateurs déjà disponibles identifiés lors de la recherche documentaire ;
  3. un questionnaire, qui invite tous les acteurs intéressés par l’avenir de l’internet à apporter leur contribution.

Toutes les contributions reçues seront publiées en ligne dans leur langue d’origine, sauf en cas de demande expresse de la part des contributeurs.

Outre ce site web, l’UNESCO invitera formellement les États membres, les entités des Nations Unies et d’autres organisations internationales à contribuer à la consultation.

L’UNESCO et le consortium dirigé par APC publieront les résultats des consultations sur leurs propres réseaux et sur ceux qui s’intéressent à la question de l’internet et des aspects du cadre D-O-A-M. L’UNESCO et le consortium veilleront à ce que les contributions reçues reflètent autant que possible les intérêts, les points de vue, les priorités et les différentes perspectives des acteurs de toutes les régions du monde, ainsi que la diversité de genre, sociale, économique, linguistique et culturelle des différentes communautés.

L’UNESCO a l’intention d’organiser des séances de consultation lors de réunions internationales pertinentes et dans certains États membres. Lors du Forum de l’internet de Stockholm qui a eu lieu en mai 2017, quatre séances de discussion ont porté sur chacun des principes D-O-A-M, et des tables rondes sont prévues lors du Dialogue européen sur la gouvernance de l’internet (EuroDIG) et le Forum du SMSI en juin 2017. Le lieu et la date des autres séances de consultation seront indiqués sur le site web du projet.

Les États membres de l’UNESCO qui participent au Programme international pour le développement de la communication (PIDC) seront informés des avancées du projet au cours de la réunion du PIDC du 29 septembre 2017 à Paris.

Consultation (Étape deux)

Un premier document sur les indicateurs sera publié en anglais sur le site du projet en novembre 2017 et comprendra un résumé en arabe, en anglais, en français et en espagnol. Ce document, issu des résultats de la recherche documentaire et de l’analyse des réponses aux consultations de la première étape, définira les indicateurs susceptibles de figurer dans le cadre d’indicateurs définitif. La seconde étape des consultations consistera à demander les opinions sur les options présentées dans ce document.

Le site du projet pour la seconde étape comprendra un second questionnaire d’appel à contributions auprès des différents acteurs. Comme lors de la première étape, les contributions seront publiées en ligne dans leur langue d’origine, sauf si des contributeurs demandent expressément que leur contribution ne soit pas publiée.

De même, comme pour la première étape, l’UNESCO invitera officiellement les États membres, les entités des Nations Unies et d’autres organisations internationales à contribuer à la consultation.

L’UNESCO et le consortium dirigé par APC publieront les résultats des consultations sur leurs propres réseaux et sur ceux qui s’intéressent à la question de l’internet et des aspects du cadre D-O-A-M. L’UNESCO et le consortium veilleront à que les contributions reçues reflètent autant que possible les intérêts, les points de vue, les priorités et les perspectives des acteurs de toutes les régions du monde, ainsi que la diversité de genre, sociale, économique, linguistique et culturelle des différentes communautés. L’UNESCO a l’intention d’organiser des séances de consultation lors de réunions internationales pertinentes et dans certains États membres, notamment lors du Forum mondial sur la gouvernance de l’internet qui se tiendra à Genève en décembre 2017.

Au cours de cette étape, des discussions approfondies auront lieu avec l’Institut des statistiques de l’UNESCO (ISU), des agences du Partenariat sur la mesure des TIC au service du développement et des organisations non gouvernementales et du secteur privé responsables d’ensembles de données et d’indicateurs/indices reconnues. Cela permettra d’adapter les indicateurs à l’objectif poursuivi et de faciliter l’élaboration des sections « moyens de vérification » et « sources de données » du rapport final.

Validation et rapport final

L’étape finale de l’élaboration du rapport consistera à valider les indicateurs proposés et à évaluer la viabilité de la collecte et de l’analyse des données et des documents probants dans les divers contextes nationaux, notamment là où l’accès à des ensembles de données quantitatives est limité. Des partenaires régionaux du consortium examineront les indicateurs proposés lors de consultations avec des acteurs de trois pays sélectionnés dont un en Afrique, un dans la région Asie-Pacifique et un en Amérique latine, ainsi qu’avec les partenaires internationaux en matière de statistiques identifiés ci-dessus.

Le rapport final du projet sera publié en avril 2018, avant d’être soumis à l’approbation des États membres de l’UNESCO.

Informations complémentaires

Toute question sur ce rapport et le projet doit être adressée (à la fois) à Xianhong Hu pour l’UNESCO (x.hu@unesco.com) et à David Souter pour le consortium (david.souter@runbox.com).