Convention de 1954 : de nouveaux membres élus pour protéger le patrimoine culturel

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Palmyra Silvan-Rehfeld

Des membres du Comité ont été élus et d’autres décisions essentielles pour protéger les biens culturels en temps de conflit ont été adoptées durant les réunions statutaires de la Convention de La Haye de 1954 et ses deux Protocoles, tenues au Siège de l’UNESCO à Paris du 8 au 11 décembre 2015.

Les trois réunions en question furent la 11ème Réunion des Hautes Parties contractantes à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ; la 6ème Réunion des Parties au Deuxième Protocole de 1999 relatif à la Convention de La Haye ; et, la 10ème Réunion du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, laquelle réunie les douze membres du Comité (Argentine, Arménie, Azerbaïdjan, Belgique, Cambodge, Chypre, Egypte, Géorgie, Grèce, Mali, Maroc et République tchèque) ainsi que des observateurs.

La Directrice générale de l’UNESCO Irina Bokova a ouvert la 11ème Réunion des Hautes Parties contractantes, et a souligné les liens entre la protection du patrimoine culturel et la préservation de la dignité humaine. Le partage de bonnes pratiques parmi les Parties fut discuté, ainsi que l’importance de la formation des militaires dans le contexte de la protection du patrimoine culturel en conflit armé.

Lors de la 6ème Réunion des Parties, d’importantes décisions ont été prises : premièrement, six Parties furent nouvellement élus au Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé pour un mandat de quatre ans jusqu’en 2019 : Argentine, Azerbaïdjan, Belgique, Chypre, Maroc et République tchèque.

La 6ème Réunion des Parties a également approuvé le nouveau signe distinctif pour marquer les biens culturels ainsi que les modalités de son utilisation. Le nouveau signe distinctif assurera la reconnaissance des biens culturels bénéficiant du plus haut niveau de protection au regard du droit international humanitaire, et assurera la sécurité juridique au regard de la responsabilité pénale. Les Parties se sont également mises d’accord pour la création d’un Compte spécial pour renforcer les ressources humaines du Secrétariat.

Le Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé qui a tenu sa dixième réunion les 10 et 11 décembre a examiné de nombreuses problématiques, y compris la procédure pour l’octroi de la protection renforcée et le développement des synergies entre le Deuxième Protocole de 1999 et les autres Conventions culturelles de l’UNESCO.

Le Comité a conclu sa session en adoptant une Déclaration condamnant la destruction du patrimoine culturel à travers le monde et appelant les Parties à coopérer avec l’UNESCO et les Nations Unies dans les cas de violations graves du Deuxième Protocole.

Les réunions furent précédées par la première réunion conjointe du Bureau de la Convention de 1954 et du Bureau du Comité subsidiaire à la Convention de 1970 sur le trafic illicite, réunie pour discuter les possibilités de travail commun pour sensibiliser à la nécessité de protéger le patrimoine culturel dans les zones de conflit.

A ce jour, 127 Etats sont parties à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, et 68 le sont au Deuxième Protocole.