La Directrice générale de l'UNESCO demande des sanctions plus sévères contre le trafic et la destruction du patrimoine

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Satellite images showing the extent of the damage inflicted to Nimrud (Iraq)
© CNES (2015), Distribution AIRBUS DS
13 Janvier 2017

Le 13 janvier 2017, la Directrice générale de l'UNESCO, M. Irirna Bokova, a participé à un colloque sur les infractions liées aux biens culturels organisé conjointement par la Présidence chypriote du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et son Secrétaire général, Thorbjørn Jagland, à Strasbourg. Des représentants d'organisations internationales et des gouvernements, ainsi que des experts universitaires, ont discuté des moyens de renforcer la coopération pour protéger le patrimoine culturel contre la destruction et le trafic illicite, y compris par le crime organisé et les groupes terroristes.

Dans son discours d'ouverture, la Directrice générale de l'UNESCO, Irina Bokova, a appelé à une plus grande coordination entre tous les partenaires afin de renforcer l'imputabilité de ceux qui détruisent le patrimoine. « La destruction du patrimoine est un crime de guerre et elle est devenue une tactique de guerre et de propagande pour affaiblir la détermination, inciter à la haine et à la vengeance ... Lorsque le trafic illicite est exploité pour financer des activités criminelles nous devons veiller à ce que tout le monde comprenne que le pillage et le trafic illicite sont des infractions criminelles ... La lutte contre l'impunité est clairement l'une des questions essentielles auxquelles nous devons faire face et où notre arsenal juridique est le plus faible.»

Ioannis Kasoulides, ministre des Affaires étrangères de Chypre, a rappelé que « la protection du patrimoine est un moyen d’augmenter la sécurité, nous devons adapter et harmoniser nos législations pour protéger notre patrimoine dans le but de renforcer la cohésion sociale et la résilience. »


UNESCO Director-General, Irina Bokova
© Candice Imbert/Council of Europe

« Le trafic illicite de biens culturels est une activité criminelle et il est devenu un marché important. L’Europe doit redoubler d’efforts pour lutter contre ce fléau et notre objectif avec ce nouvel instrument est de créer des sanctions criminelles pour soutenir les outils préexistants tels que la Convention de l’UNESCO de 1970 » a déclaré M. Jagland Secrétaire général du Conseil de l’Europe.

Mammoun Abdulkarim, Directeur général du Patrimoine et des Antiquités en Syrie, et Fatou Bensouda, procureure générale de la Cour pénale internationale, ont donné des exemples de crimes organisés en cours, des outils et moyens juridiques à notre disposition pour y faire face tels que la résolution 2199 du Conseil de sécurité des Nations Unies (2015) sur les Menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme. Ils ont souligné qu’une plus grande coopération internationale était nécessaire pour combattre le trafic illicite, couplée à des mesures plus drastiques pour dissuader de potentiels criminels.

Le débat contribuera aux travaux préparatoires de la nouvelle Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant les biens culturels - intégrant des mesures criminelles et des sanctions, vitales dans ce domaine - pour fixer des normes internationales relatives aux législations pénales nationales.

Un tel traité viendrait compléter, le deuxième Protocole de 1999 à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé de 1954, la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels de 1970, et la Convention d’UNIDROIT de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés

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Chypre et UNIDROIT organisent à New York un séminaire sur La promotion et le renforcement du cadre juridique international, en particulier sur la lutte et la prévention contre le trafic d'objets volés et illégalement exportés et la suppression des entraves à leur restitution effective, en s'appuyant sur les instruments existants tels que les Résolutions du Conseil de sécurité, la Convention de l'UNESCO de 1970 et la Convention d'UNIDROIT de 1995.