Écrire l’histoire : l’importance d’une nouvelle convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications dans l’enseignement supérieur

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Stig Arne Skjerven&Natasha Sawh
13 Février 2017

La mobilité étudiante est reconnue comme priorité mondiale dans la concrétisation de l’Agenda pour l’éducation 2030. À cet effet, l’UNESCO travaille actuellement sur la préparation d’une nouvelle convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications de l’enseignement supérieur, qui sera fondée sur les conventions régionales sur la reconnaissance. Deux membres du Comité de rédaction de la nouvelle convention, Natasha Sawh et Stig Arne Skjerven, expliquent à Grand Angle le besoin d’un tel instrument juridique mondial.

La troisième reunion du Comité de rédaction pour la Convention mondiale sur la reconnaissance des titres de l'enseignement supérieur s'est tenue du 13 au 15 février 2017, à l'UNESCO. 

La reconnaissance des qualifications acquises à l’étranger est un devoir moral. Nous devons garder à l’esprit que derrière chaque qualification se trouve une personne. La reconnaissance des qualifications acquises à l’étranger est plus qu’un exercice technique; la reconnaissance est davantage une préparation à poursuivre des études ou un emploi; elle est essentielle pour édifier des sociétés inclusives, favoriser l’autonomisation et minimiser le risque d’aliénation des titulaires de qualifications étrangères.

C’est pour cette raison que nous croyons qu’une convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications de l’enseignement supérieur est à l’heure actuelle extrêmement importante et opportune pour les systèmes d’enseignement supérieur, les étudiants et les étudiantes, les enseignants et les enseignantes et les chercheurs et les chercheuses dans le monde

Contexte

Les conventions régionales sur la reconnaissance de première génération ont été adoptées dans les années 1970 et 1980 pour faciliter la mobilité des étudiants et des étudiantes, des chercheurs et des chercheuses. Les étudiants et les étudiantes, les responsables de l’enseignement supérieur et des gouvernements comprirent le même principe de base : respecter la diversité des systèmes d’enseignement supérieur et respecter les compétences et les connaissances acquises dans le cadre de ces systèmes est le fondement de la mobilité.
Dans le contexte actuel de migration volontaire sans précédent, mais parfois forcée, la reconnaissance équitable des diplômes des cycles supérieurs est également un élément clé pour s’établir avec succès dans un nouveau foyer.
Des discussions au sujet du besoin d’une convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications de l’enseignement supérieur ont commencé à l’UNESCO en 2012. À la conférence générale de l’UNESCO de 2015, les États membres ont recommandé qu’un Comité de rédaction soit établi pour présenter un projet de convention en 2017.
Composé d’experts et d’expertes des six continents travaillant dans des établissements d’enseignement supérieur, occupant des postes auprès des gouvernements, au sein des autorités de certification et des centres d’information nationaux créés par le biais des conventions régionales, le comité de rédaction fut créé en mars 2016.

Vers une reconnaissance équitable à l’échelle mondiale 

À l’instar des auteurs et auteures des conventions régionales de reconnaissance, les auteurs et auteures de la Convention mondiale valorisent la diversité des systèmes d’enseignement supérieur et des établissements d’enseignement dans le monde, ainsi que la richesse culturelle que représente cette diversité.

L’autonomie des gouvernements et de chaque établissement d’enseignement supérieur à mettre sur pied des programmes répondant aux besoins des sociétés et des économies de plus en plus connectées est d’une importance capitale. Nous croyons que l’un des moyens de préserver cette diversité culturelle passe par la reconnaissance de l’apprentissage réalisé dans le cadre des systèmes d’enseignement supérieur de partout dans le monde. Une reconnaissance équitable permet aux étudiants et étudiantes de continuer leurs études ou de trouver un emploi valorisant qui tire avantage de leurs talents, leurs connaissances et leurs compétences.


Indépendamment des différentes structures en place dans le monde, le droit d’avoir une évaluation équitable des qualifications dans l’enseignement supérieur acquises dans un autre pays est un élément essentiel de la Convention mondiale et de la valorisation de l’apprentissage et du capital humain développés dans les systèmes d’enseignement supérieur du monde entier. Dès les premiers jours de l’évaluation des titres universitaires obtenus à l’étranger et jusqu’à maintenant, dans un monde interconnecté avec un niveau de mobilité sans précédent, les états ont fait preuve de leur engagement. Ils ont montré cet engagement à travers les Conventions régionales sur la reconnaissance visant à réduire les barrières qui s’imposent à l’accessibilité des étudiants et des étudiantes ainsi que des diplômés et des diplômées à poursuivre leurs études ou à obtenir un emploi dans d’autres pays. Tandis que la mobilité avait autrefois une envergure régionale, aujourd’hui les flux d’étudiants et d’étudiantes, d’immigrants et d’immigrantes dépassent aujourd’hui les régions : une Convention mondiale est nécessaire pour que les États indiquent leur engagement à faciliter ces flux de mobilité grâce à des pratiques de reconnaissance claires et équitables.

Plus de 5 millions d’étudiants et étudiantes étrangers 

Le besoin d’une Convention mondiale est évident en ce qui concerne les flux de mobilité des étudiants et étudiantes étrangers et des immigrants et immigrantes – ceux et celles qui choisissent de saisir de nouvelles occasions dans d’autres pays – autant que les flux de personnes déplacées de force à cause des conflits, des persécutions ou des catastrophes naturelles. Basés sur les données de l’OCDE, les estimations actuelles du nombre d’étudiants et étudiantes qui étudient à l’extérieur de leur pays de citoyenneté situent ce chiffre à plus de 5 millions, ce qui représente une augmentation de 67 % par rapport à 2005. Environ 2,5 millions ces étudiants et étudiantes étudient à l’extérieur de leur propre région. Ces étudiants et étudiantes n’ont en principe aucun cadre juridique règlementant les procédures ou les principes utilisés pour la reconnaissance de leurs qualifications à leur retour dans leur région de citoyenneté (voir le Rapport préliminaire de l’UNESCO). Selon les statistiques de l’Office du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), « nous connaissons actuellement des records historiquement élevés de déplacements », avec 65,3 millions de personnes dans le monde qui ont été forcées de fuir leur foyer, à cause du conflit ou de la persécution. Alors que la majorité des personnes déplacées restent dans la même région, de plus en plus, elles trouvent refuge en dehors de leurs régions.

La Convention mondiale de reconnaissance s’appuiera sur les Conventions régionales de reconnaissance. Elle mettra en relief l’importance de la reconnaissance en déplaçant la charge de la preuve de l’étudiant, l’étudiante, le diplômé ou la diplômée vers les organismes responsables de la reconnaissance. Elle prendra en compte la diversité des prestataires d’enseignement supérieur capables, grâce aux nouvelles technologies et méthodes d’apprentissage, de se concentrer sur les mécanismes d’assurance de la qualité que les États ont mis en place pour assurer un apprentissage de qualité dans leurs systèmes d’enseignement. Elle répondra aux besoins d’élaborer des procédures de reconnaissance inclusives et pertinentes. Dans la mesure du possible, la Convention mondiale soutiendra le renforcement des capacités à développer les mécanismes de base pour instaurer la confiance dans les systèmes d’enseignement supérieur; les mécanismes d’assurance de la qualité, les cadres de qualification et les réseaux de professionnels et professionnelles de la reconnaissance.

Natasha Sawh et Stig Arne Skjerven

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Natasha Sawh est coordonnatrice (Chef de Centre), au Centre d'information canadien sur les diplômes internationaux au Conseil des ministres de l’éducation, Canada. 

Stig Arne Skjerven est directeur de l’Éducation étrangère, Service de l’éducation étrangère, directeur de l'Agence norvégienne pour la garantie de la qualité de l'éducation (NOKUT), réseaux norvégiens ENIC-NARIC, Norvège

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Cet article exprime l’opinion de leurs auteurs et pas nécessairement celle de l’UNESCO


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