L’UNESCO lance une discussion sur la protection de la liberté d’expression en ligne par les sociétés Internet

Les intermédiaires de services Internet exercent une influence sur de nombreux secteurs afin de les empêcher de nuire à la liberté d’expression en ligne et à la confidentialité. Cependant, la politique menée par les États n’intervient que très peu pour soutenir ces intermédiaires dans le but de faire respecter la liberté d’expression.

Ces deux conclusions ont été tirées lors de la session organisée par l’UNESCO au Forum sur la gouvernance de l’Internet le 5 septembre dernier, où huit participants ont commenté les premiers résultats du projet commun de recherche de l’UNESCO, de l’Open Society Foundation et de l’Internet Society.

Guy Berger, directeur de la division pour la liberté d’expression et le développement des médias à l’UNESCO, a précisé que ce projet de recherche permettait d’exposer comment les intermédiaires de services Internet encourageaient ou limitaient la liberté d’expression grâce à un ensemble de juridictions, de circonstances, de technologies et de modèles commerciaux.

Il a déclaré que la question débattue était celle de la censure à la fois privée et privatisée et a souligné que ce projet de recherche étudiait des cas particuliers pour établir une norme pour la libre circulation de l’information.

Rebecca MacKinnon, principal auteur désigné pour ce projet de recherche, en a exposé les découvertes majeures.

Les études de cas se penchent sur trois catégories d’intermédiaires de services Internet :

  • les fournisseurs de services Internet (ligne fixe et mobile) comme Vodafone (Royaume-Uni, Allemagne, Égypte), Vivo/Telefônica Brasil (Brésil), Bharti Airtel (Inde, Kenya), Safaricom (Kenya),
  • les moteurs de recherche comme Google (États-Unis, Europe, Inde, Chine, Russie), Baidu (Chine), Yandex (Russie),
  • les plateformes de réseaux sociaux comme Facebook (États-Unis, Allemagne, Inde, Brésil, Égypte), Twitter (États-Unis, Kenya), Weibo (Chine), iWiW (Hongrie).

Cette recherche a montré que les intermédiaires de services Internet étaient très influencés par l’encadrement légal et politique des États, mais qu’ils disposaient tout de même d’une certaine marge de manœuvre dans le choix de leur politique et de leur pratique, ce qui nuisait à la liberté d’expression en ligne et à la confidentialité.

Les résultats révèlent également que les politiques, la législation et les régulations mises en place par les États – à des degrés variables – n’accomplissent pas leur devoir d’encourager et de protéger le travail des intermédiaires de services Internet pour faire respecter la liberté d’expression.

Cette recherche recommande aux intermédiaires et aux États des manières spécifiques d’améliorer le respect du droit à la liberté d’expression pour les internautes. Cela passe par le développement :

  • de cadres juridiques et politiques adéquats qui sont en accord avec les normes internationales,
  • d’une politique pluripartite,
  • de la transparence de la gouvernance,
  • de la responsabilité dans l’autorégulation,
  • de mécanismes de recours,
  • de l’information et de l’éducation publique.

Les représentants de Google, du Conseil de l’Europe, de l’ICANN, d’EurolSPA, de la société civile et de l’assemblée ont participé à cette étude.

Les participants ont reconnu qu’il était urgent de s’attaquer aux questions relatives à la responsabilité des intermédiaires de services Internet. Cette discussion s’est penchée sur la manière de publier davantage de rapports de transparence, de dépasser le dialogue sectoriel et de développer un cadre légal plus large.

Toutes les interventions de cette rencontre seront compilées dans un projet final de recherche et publiées fin 2014. Cette recherche alimentera l’étude approfondie de l’UNESCO relative aux questions liées à Internet.

L’UNESCO a invité les participants à rejoindre la conférence pluripartite pour discuter de la première ébauche de cette étude, qui se tiendra au siège de l’UNESCO les 3 et 4 mars 2015.