Promouvoir la liberté d’expression et l’accès à l’information publique en Amérique latine

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I. Bokova et F. La Rue soulignent l’importance de l’accord sur la formation des juges
© Supreme Court of Justice of Paraguay
30 Juin 2016

Du 25 au 27 juin, le Sous-Directeur général pour la communication et l’information Frank La Rue a accompagné la Directrice générale de l’UNESCO Irina Bokova au cours de sa mission au Paraguay et en Uruguay pour renforcer la coopération dans le domaine de la liberté d’expression, l’accès à l’information publique et la sécurité des journalistes.

Visite de la Directrice générale en Uruguay et au Paraguay

Le 27 juin, la Directrice générale de l’UNESCO a signé un mémorandum d’accord avec la Cour suprême de justice de l’Uruguay pour entreprendre des actions communes en matière de liberté d’expression, de transparence et d’accès à l’information publique. La Directrice générale a insisté sur le fait que l’existence d’un système judiciaire indépendant est un pilier fondamental pour garantir la liberté d’expression et la transparence dans une démocratie et a salué l’Uruguay pour son action volontariste de promotion et de défense des droits de l’homme.

Le Sous-Directeur général pour la communication et l’information Frank La Rue, présent lors de la cérémonie de signature, a souligné pour sa part l’importance de renforcer le rôle des systèmes judiciaires qui sont des acteurs clés pour promouvoir et protéger la liberté d’expression en Amérique latine et dans le reste du monde. « Les fonctionnaires judiciaires sont essentiels pour défendre et promouvoir les droits de l’homme, notamment la liberté d’expression, l’accès à l’information publique et la sécurité des journalistes. Ce mémorandum est donc un modèle qui peut être utilisé par d’autres cours » a-t-il déclaré.

Le mémorandum avec la Cour suprême de justice de l’Uruguay va définir un cadre stratégique pour renforcer les capacités des fonctionnaires judiciaires en Uruguay. Au cours des 18 prochains mois couverts par le mémorandum, une série d’activités seront mises en place avec pour objectif le renforcement des capacités et des connaissances des fonctionnaires judiciaires en matière de droits à la liberté d’expression, d’accès à l’information publique et d’autres droits connexes. Parmi ces activités, des séminaires de formation destinés aux juges seront organisés à l’aide d’Internet, des cours en ligne ouverts multi-apprenants et des TIC. Le mémorandum devrait également contribuer au renforcement de la protection du droit d’accès à l’information, qui est une priorité pour l’Uruguay.

Le projet sera mis en œuvre par le Bureau régional de l’UNESCO pour l’Amérique latine et les Caraïbes avec le Bureau du rapporteur spécial pour la liberté d’expression de la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) et en coordination avec le Sommet judiciaire ibéro-américain, dont le secrétariat permanent est tenu par l’Uruguay.

Lors de la visite de la Directrice générale au Paraguay, la Cour suprême a annoncé qu’elle avait pris une initiative avec les pouvoirs exécutif et législatif pour mettre en place un mécanisme de sécurité permanent pour les journalistes au Paraguay et qu’elle faisait appel à l’UNESCO pour les accompagner dans cette initiative.

Le Sous-Directeur général de l’UNESCO pour la communication et l’information Frank La Rue a répondu qu’il trouvait cette initiative très positive car le Paraguay est le premier pays à mettre en place un mécanisme de sécurité des journalistes avec la participation des trois pouvoirs de l’Etat. « Cette initiative peut devenir un grand exemple pour tous les Etats car, en accord avec le nouveau cadre de l’UNESCO portant sur les Objectifs de développement durable (ODD) et le programme de développement à l’horizon 2030 et conformément à l’ODD 16, tous les Etats doivent disposer d’un mécanisme de sécurité des journalistes garant de la liberté de la presse et du développement » a déclaré Frank La Rue.

Le Sous-Directeur général pour la communication et l’information a également rencontré des organisations de la société civile actives dans les domaines de la liberté d’expression et de la communication.

Le 27 juin, Frank La Rue a inauguré, au nom de la Directrice générale, l’exposition Palmyre à Montevideo (Palmira en Villa Ocampo) dans le cadre de la campagne #UnisPourLePatrimoine, qui vise à sensibiliser à la destruction du patrimoine culturel de l’humanité au Moyen-Orient et au trafic illégal de biens culturels. Frank La Rue a mis l’accent sur le message de la Directrice générale de l’UNESCO, qui déclare que protéger notre patrimoine physique ne concerne pas que des pierres et des édifices, il s’agit avant tout d’une question de valeurs et d’identités, ce qui est crucial pour toutes les nations. « Nous nous nourrissons du passé pour être libres de construire notre avenir » a-t-il affirmé.


© UNESCO

Renforcer le rôle des systèmes judiciaires, acteurs clés de la promotion de la liberté d’expression

Ces dernières années, un certain nombre de pays latino-américains ont vu émerger au premier plan des débats politiques et juridiques les questions liées aux droits comme l’accès à l’information publique, la liberté de la presse et la liberté d’expression sur Internet. Pour répondre à cette tendance, le Système interaméricain a mis en place un vaste cadre juridique. La plupart des pays latino-américains ont fait de grands efforts pour aligner leur législation avec ce cadre. Cependant ces changements ne sont pas toujours conformes avec les normes et recommandations internationales.

Au cours du dernier exercice biennal, l’UNESCO a participé à une série d’initiatives destinées à promouvoir la liberté d’expression, l’accès à l’information publique et la sécurité des journalistes. Des activités de renforcement des capacités ont été organisées pour plus de 2500 juges et autres fonctionnaires judiciaires, dont un cours en ligne ouvert multi-apprenants sur le cadre juridique international en matière de liberté d’expression, d’accès à l’information et de sécurité des journalistes.

En avril dernier, l’UNESCO et le Réseau ibéro-américain d’écoles judiciaires ont organisé un atelier sur la promotion de la liberté d’expression, de l’accès à l’information publique, de la transparence et de la sécurité des journalistes, suivi par un séminaire sur les normes judiciaires interaméricaines. Les deux activités ont été mises en œuvre dans le cadre de la dernière assemblée plénière du Sommet judiciaire ibéro-américain (avril 2016), à laquelle ont assisté des juges et des présidents de la Cour suprême des 23 pays ibéro-américains et où l’UNESCO était un observateur international.

La présente initiative va apporter son soutien au secrétariat permanent du Sommet judiciaire ibéro-américain pour mettre en œuvre un programme de formation de formateurs pour les fonctionnaires des systèmes judiciaires latino-américains afin d’améliorer leur connaissance des normes internationales en matière de liberté d’expression, d’accès à l’information et de sécurité des journalistes. Cette initiative devrait encourager les Etats membres du Sommet judiciaire ibéro-américain à intégrer la liberté d’expression et les droits connexes dans les programmes de leurs écoles judiciaires.

Un des points clés de ce projet est de soutenir le site Global Freedom of Expression Case Law de l’Université de Columbia, une plate-forme en ligne qui donne accès à des sommaires de procès portant sur la liberté d’expression dans le monde. Cette base de jurisprudence est destinée à faciliter le partage de connaissances entre les parties prenantes pour consulter ou stocker les informations sur les affaires traitant de liberté d’expression.

Enfin, une autre question pressante qu’aura à traiter ce projet est la sphère numérique dans la région. A l’heure actuelle, l’Amérique latine connait des taux de pénétration croissants de l’utilisation d’Internet, qui soulèvent de nouveaux défis pour les fonctionnaires judiciaires liés au traitement de la liberté d’expression et de la sécurité des journalistes en ligne.

Ce projet devrait fortement contribuer à la protection et la promotion de la liberté d’expression en Amérique latine, grâce au renforcement et au soutien du rôle des systèmes judiciaires en tant qu’acteurs clés dans la région.