Notes d’orientation sur la viabilité des médias communautaires

cmpolicyheader-01.png

© UNESCO/Joseph Poto-Poto
© UNESCO/Joseph Poto-Poto

Points à Vérifier

  DÉFINIR LA DIFFUSION COMMUNAUTAIRES

  • Le type de communautés qui seront desservies (géographiques, d’intérêt) est clairement indiqué.
  •  Des critères de participation de la communauté dans la gouvernance et le fonctionnement sont définis.

  •  La manière dont l’indépendance devra être assurée est précisée.
  • Il est tenu compte de la programmation, y compris des langues utilisées et des exigences en termes de contenus locaux et pertinents pour la communauté, concernant notamment les femmes, les jeunes et les autres groupes relativement marginalisés.

Voir la note d'orientation

 

  RECONNAISSANCE OFFICIELLE

  • La diffusion communautaire est officiellement reconnue en tant que catégorie distincte des médias commerciaux et de service public
  •  Les protections générales accordées aux médias s’appliquent aussi aux médias communautaires
  •  Les exigences sont précises, pertinentes et ne sont pas trop onéreuses ou formulées en des termes exagérément vagues

Voir la note d'orientation

 

  ATTRIBUTION DE LICENCES

  • Des règles claires concernant l’attribution de licences aux médias communautaires sont définies par la loi.
  •  Les processus d’attribution de licences sont basés sur des appels d’offres lorsque la demande est forte, et se déroulent de façon ad hoc lorsque la demande est plus faible.

  •  Les processus d’attribution de licences aux médias communautaires sont justes, transparents et accessibles, permettent la contribution du public et sont différents de ceux des médias commerciaux.
  •  Les exigences en matière de rapports imposées aux médias communautaires sont adaptées à leurs capacités et à leurs ressources

Voir la note d'orientation

 

  RÉSERVER DES FRÉQUENCES

  • Une partie équitable de la bande de fréquences de diffusion est attribuée aux médias communautaires
  •  Les médias communautaires ont la possibilité de diffuser leurs contenus sur les fréquences disponibles à l’aide d’émetteurs de faible puissance, et de les distribuer librement sur Internet
  •  Les opérateurs de distribution par câble et/ou satellite sont obligés de prendre en charge des stations communautaires, à titre gracieux ou pour un coût très faible

Voir la note d'orientation

 

  FINANCEMENT PUBLIC

  •  Un fonds public pour les médias communautaires est mis en place, ou un soutien fourni par un fonds existant
  •  Le fonds est supervisé par un organisme indépendant doté de procédures claires et transparentes. Ces règles évitent que le fonds ne soit utilisé pour influencer des médias individuels ou faire pression sur eux
  •  Les médias communautaires ont le droit d’avoir accès à des sources de financement étrangères
  •  Des subventions et des exonérations et réductions de charges et de taxes sont mises en place afin de soutenir les médias communautaires

Voir la note d'orientation

 

  ACCÈS AUX FINANCEMENTS ET SOUTIENS PRIVÉS

  • Les médias communautaires ont le droit de percevoir des revenus commerciaux
  •  Les limitations relatives aux revenus commerciaux sont identiques à celles appliquées aux médias commerciaux ou sont compensées par des fonds publics
  •  Les médias communautaires ont le droit de diffuser de la publicité provenant d’organismes publics
  •  Les médias communautaires ont le droit de recevoir le soutien de la communauté sous forme de bénévolat et d’aide financière
  •  Les médias communautaires sont tenus de fournir des informations financières à la communauté
  •  Les médias communautaires sont tenus d’associer la communauté à leur gestion financière

Voir la note d'orientation

 

  TRANSITION VERS LE NUMÉRIQUE TERRESTRE

  • Une part équitable du spectre des fréquences de diffusion numérique est réservée aux médias communautaires
  •  Un mécanisme est mis en place pour aider les médias communautaires à assumer les coûts de la transition vers le numérique, par exemple un système de péréquation avec les autres médias
  •  La transmission analogique est maintenue pour les radios communautaires, au moins à titre temporaire
  •  Un soutien technique et financier est fourni en faveur de la diffusion des contenus en ligne

Voir la note d'orientation