Stratégie pour le renforcement de l’action de l’UNESCO en matière de protection de la culture et de promotion du pluralisme culturel en cas de conflit armé

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Stratégie pour la protection de la culture en cas de conflit armé
© UNESCO

En novembre 2015, la 38e Conférence générale de l’UNESCO a adopté une Stratégie pour le renforcement des actions de l’Organisation pour la protection de la culture et la promotion du pluralisme culturel en cas de conflit armé.

Ce document constitue le cadre d’action de l’Organisation à travers la poursuite de deux objectifs principaux : d’une part, renforcer les capacités des Etats membres à prévenir, atténuer et surmonter la perte de diversité et de patrimoine culturels faisant suite aux conflits ; et d’autre part, intégrer la protection de la culture dans l’action humanitaire, les stratégies de sécurité et les processus de construction de la paix.

La destruction et le pillage massifs et systématiques de sites culturels dont nous sommes témoins aujourd’hui ont souligné les liens importants entre les dimensions culturelle, humanitaire et de sécurité des conflits et du terrorisme. Les attaques contre la diversité et le patrimoine culturels sont aussi des attaques contre les populations, leurs droits et leur sécurité. Conformément au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, la destruction délibérée du patrimoine culturel peut constituer un crime de guerre.

Ceci a été reconnu par de nombreux communiqués et déclarations, ainsi que, plus particulièrement, par la résolution 2199 (2015) du Conseil de sécurité, qui établit une interdiction du commerce d’antiquités exportées illégalement d’Iraq depuis le 6 août 1990 et de Syrie depuis le 15 mars 2011, reconnaissant le trafic illicite d’antiquités comme source potentielle de financement d’organisations terroristes.

Face à ces défis sans précédent, le besoin d’approches nouvelles et plus efficaces a été reconnu par l’UNESCO. Ces approches doivent reposer sur les normes juridiques internationales existantes –  notamment la Convention de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels – et en renforceraient le champ d’application. Dans ce contexte, la stratégie adoptée par la Conférence générale de l’Organisation définit des domaines prioritaires d’action et identifie les ressources nécessaires pour leur mise en œuvre.

Elaboration d’un Plan d’action

Avec l’adoption de la Stratégie, la 38e Conférence générale de l’UNESCO a demandé l’élaboration, en coordination avec les États membres et les acteurs concernés, d’un Plan d’action afin d’affiner davantage la Stratégie et de la mettre en œuvre conformément au mandat de l’UNESCO. Par ailleurs, des mécanismes de mobilisation rapide d’experts nationaux devaient être définis ainsi que les modalités pratiques de leur mise en œuvre étudiées.

Par sa Décision 199EX/5.I(D), adoptée à sa 199e session au printemps 2016, le Conseil exécutif de l’UNESCO a par ailleurs prié que lui soit présenté à sa 200e session, qui aura lieu en automne 2016, un rapport concernant la mise en œuvre de la Stratégie ainsi que l’élaboration du Plan d’action.

Afin de donner suite à ces demandes des Organes directeurs de l’Organisation, le Secrétariat a mis en place une consultation en ligne des Etats membres, par laquelle ils ont la possibilité de partager leurs commentaires concernant le projet du Plan d’action, ainsi que sur la proposition concernant les modalités pratiques de mise en œuvre du mécanisme d’intervention et de mobilisation rapides d’experts nationaux. Les résultats de cette consultation ont été intégrés dans la version de ces documents  présentés au Conseil exécutif lors de sa 200e session.

 

Le projet de Plan d’action définit quelles activités spécifiques – dans le cadre général de la Stratégie – feront l’objet d’une attention particulière de l’Organisation dans les six années à venir, tout en identifiant des priorités à court et moyen terme. Ces activités reflètent les deux objectifs principaux et les domaines d’action prioritaires identifiés dans la Stratégie.

 

Les commentaires fournis par les Etats membres dans le contexte de la consultation en ligne sont accessibles ici dans leur langue originale.