Convention de l’UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans l’enseignement

La Convention de l’UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans l’enseignement occupe une place prépondérante parmi les instruments normatifs de l’UNESCO dans le domaine de l'éducation. C'est le premier instrument international qui couvre largement le droit à l'éducation et possède une force contraignante en droit international.

Elle est reconnue comme étant une pierre angulaire du Programme Éducation 2030 et elle représente un puissant outil pour faire progresser l’ODD4.

Sa force conceptuelle est attestée par sa reconnaissance en droit international moderne, ainsi que par la fréquence à laquelle ses éléments principaux sont mentionnés dans d'autres instruments en rapport avec l’éducation, adoptés par les Nations Unies.

Cet instrument juridiquement contraignant englobe l'idée que l'éducation n'est pas un luxe, mais un droit fondamental, et il souligne l'obligation des États de proscrire toute forme de discrimination tout en encourageant l’égalité des chances dans l’éducation.

Les États parties à la Convention sont soumis à l'obligation d’appliquer le droit à l'éducation tel qu’il est formulé, y compris entre autres dispositions, l’obligation de l'état de fournir une éducation gratuite et obligatoire.

Principales dispositions :

  • Enseignement primaire gratuit et obligatoire
  • Enseignement secondaire sous ses différentes formes, largement disponible et accessible à tous
  • Enseignement supérieur également accessible à tous en fonction des capacités individuelles
  • Normes équivalentes d'éducation dans toutes les institutions éducatives publiques de même niveau et présentant les mêmes conditions en termes de qualité
  • Possibilités de formation continue (éducation fondamentale)
  • Possibilités de formation pour la profession enseignante, sans discrimination

La Convention prévoit également que :

  • L'éducation doit viser le développement complet de la personne humaine et le renforcement du respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
  • La liberté de choix des parents pour l'éducation de leurs enfants, conformément à leurs convictions morales et religieuses ;
  • Le droit des membres des minorités nationales à poursuivre leurs propres activités éducatives

Cette Convention, qui n'admet aucune réserve, a été jusqu'à présent ratifiée par 101 États membres et bénéficie actuellement d’un nouvel élan.