9e Consultation des États-membres sur la mise en œuvre de la Convention et Recommandation contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement

L'UNESCO assure le suivi régulier de la mise en œuvre de ses instruments normatifs, et le fait, en particulier, au travers de consultations périodiques. L’UNESCO a mené huit consultations et a lancé la 9e consultation.

En lançant une consultation, l'UNESCO demande aux États-membres de lui soumettre des rapports sur les mesures qu'ils prennent en vue de mettre en œuvre les instruments (les conventions pour les pays qui les ont ratifiées, et les recommandations pour tous les pays).

La Convention et la Recommandation, dont on a célébré les 55 ans en 2015, s'inscrivent dans le cadre de la mission constitutionnelle de l'UNESCO d'instituer une collaboration entre les nations afin de "réaliser graduellement l'idéal d'une chance égale d'éducation pour tous, sans distinction de race, de sexe ni d'aucune condition économique ou sociale."

L’objectif de ces instruments, considérés comme pierre angulaire d’Education 2030, est non seulement l’élimination de la discrimination dans le domaine de l’enseignement, mais également l’adoption de mesures concrètes visant à promouvoir l’égalité des opportunités éducatives et de traitement dans ce domaine. Ils couvrent de façon complète le champ du droit à l'éducation.

Le suivi de la mise en œuvre du droit à l’éducation dans le contexte d’Education 2030 et des Objectifs de Développement Durable est essentiel pour garantir la responsabilité et la transparence des gouvernements.

En vertu de l'Article VIII de la Constitution de l'UNESCO, les États membres sont requis de soumettre un rapport sur les dispositions législatives et administratives qu'ils ont adoptées et sur les autres mesures prises pour mettre en œuvre les conventions et recommandations.

Conformément aux procédures de l’UNESCO, les États membres doivent soumettre ce rapport tous les quatre ans.

L'objectif de la procédure est d'illustrer les mesures prises pour mettre en œuvre les instruments, les progrès accomplis et les difficultés rencontrées par les États-membres.

Quand ?

En février 2016, la Directrice générale de l'UNESCO a demandé aux États-membres de soumettre leurs rapports nationaux sur les mesures prises pour mettre en œuvre les deux instruments.

Un rapport analytique comprenant une synthèse des rapports nationaux a été préparé et sera présenté au Conseil exécutif et à la Conférence générale en 2017.

Un rapport détaillé sur les résultats de la consultation précédente est disponible pour information en six langues : arabe, anglais, français, espagnol, chinois, russe.

Comment ?

Des Principes directeurs pour l’établissement des rapports des États membres ont été préparés et approuvés par le Conseil exécutif en octobre 2015.

Ces principes fournissent des orientations utiles pour la préparation des rapports. 

Le suivi de la Recommandation est effectué conjointement avec la Convention. L'obligation de soumettre des rapports prévue par l'article VII de la Convention et de la Recommandation est la même.

Pourquoi ?

Au-delà du fait que les États-membres de l'UNESCO ont l'obligation constitutionnelle de soumettre des rapports à l'Organisation sur les mesures qu'ils adoptent pour mettre en œuvre les instruments de l'UNESCO, il est très important pour les États de participer aux consultations. Il s'agit d'une opportunité d'évaluer les progrès accomplis dans ce domaine, d'identifier les défis afin d'adopter des mesures adaptées, ainsi que d'avoir un dialogue avec la société civile dans ce domaine et de partager des bonnes pratiques. Il est important que les rapports soient établis de façon participative.

La Base de données mondiale sur le droit à l’éducation, est constamment enrichie et mise à jour par le biais d’information fournie au titre des consultations nationales entre autres.

Une compilation d'exemples pratiques intéressants pour l'application des dispositions de la Convention et de la Recommandation basée sur la 8e consultation vient d'être publié (en anglais).

Les exemples qui y sont présentés sont issus des rapports nationaux soumis à l'UNESCO dans le cadre des deux précédentes consultations, et donc sont ceux des pays qui y ont pris part. Ces documents sont un outil essentiel pour le partage d'information et le plaidoyer en rapport avec le droit à l'éducation.

Par ailleurs, trois analyses thématiques basées sur la 8e Consultation ont été publiées :

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