Les instruments et le suivi de l’UNESCO

L’accomplissement du droit à l'éducation dépend de l’efficacité de sa mise en œuvre. Il convient pour cela que les obligations des États et les engagements politiques relevant des instruments internationaux se reflètent dans les constitutions et les législations nationales et soient traduits en politiques et programmes.

L'UNESCO suit la mise en œuvre de ses instruments normatifs pour assurer leur plus large utilisation, en s’appuyant sur les États membres comme moteurs, les organisations internationales, les décideurs, les enseignants, la communauté intellectuelle et sur toutes les parties prenantes de la société civile.

Stratégie de l’UNESCO concernant les instruments normatifs

Les organes directeurs de l’UNESCO ont récemment adopté une Stratégie concernant les instruments normatifs. Elle a pour objet, pour la période 2015-2021, d'améliorer la visibilité, la ratification, l’exécution, le suivi et la coopération des instruments normatifs dans le domaine de l'éducation. La Stratégie vise à placer les instruments normatifs de l’UNESCO au cœur du programme éducatif, de toutes les fonctions et activités conduites par l'UNESCO dans ce domaine. En outre, une meilleure utilisation des Conventions et des Recommandations de l’UNESCO dans le domaine de l’éducation encouragera la mise en œuvre du programme Éducation 2030.

Conventions et recommandations

La Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement de l’UNESCO constitue la pierre angulaire des textes normatifs dans le domaine de l'éducation.

Adoptée par l’UNESCO en 1960, la Recommandation concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement a pour but de prendre en compte les difficultés que pourraient rencontrer certains États, pour des raisons différentes et en particulier du fait de leur structure fédérale, dans leur ratification de la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans l’enseignement. À l’exception de différences dans la formulation et la portée juridique inhérente à la nature de ces deux catégories d'instruments, le contenu de la Recommandation est identique à celui de la Convention.

De surcroît, l'obligation de présenter des rapports, conformément aux dispositions de l'Article VII de la Convention et de la Recommandation, est la même.

D'autres Recommandations importantes visant à définir et préciser les responsabilités des états dans le domaine de l’éducation couvrent des problèmes tels que la condition du personnel enseignant et du personnel enseignant de l’enseignement supérieur, l’enseignement et la formation techniques et professionnels, l'éducation pour la compréhension, la coopération et la paix internationales et l'éducation relative aux droits de l'homme, l’apprentissage et l’éducation des adultes et la reconnaissance des études et des titres de l’enseignement supérieur. Ces textes sont précieux pour le suivi de la mise en œuvre du droit à l'éducation dans les systèmes juridiques nationaux et ils constituent des ressources clés pour toutes les parties prenantes du domaine.

Suivi

Aux termes de l’Acte constitutif de l’UNESCO, les États membres sont dans l'obligation de soumettre des rapports réguliers sur la mise en œuvre des instruments normatifs afin d’informer l'Organisation et tous les États de la communauté internationale. Plus d’informations

La dernière Consultation des États membres sur les mesures entreprises pour exécuter la Convention et la Recommandation concernant la lutte contre la discrimination dans l’enseignement, la Neuvième Consultation (2016-2017), est en cours et ses résultats seront présentés aux organes directeurs de l’UNESCO fin 2017. Les résultats des consultations des États membres sont examinés par le Comité sur les conventions et les recommandations, organe subsidiaire du Conseil exécutif de l’UNESCO.