Droit à l'éducation - Principes fondamentaux

Les principes fondamentaux de non-discrimination, solidarité, égalité des chances et de traitement et accès universel à l'éducation sont inscrits dans l’Acte constitutif de l’UNESCO. Ils sous-tendent le droit à l'éducation et forment la base de l'action juridique de l'Organisation.

Non-discrimination

La non-discrimination dans l'éducation signifie qu’elle doit être accessible à tous, en droit et en fait. L’Acte constitutif de l’UNESCO (lien) et la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (1948) (lien) incarnent toutes les deux le principe de non-discrimination. L'UNESCO a adopté la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans l’enseignement en 1960 dans le cadre de sa mission consistant à réaliser « l’idéal de l’égalité des chances dans l’éducation sans distinction de race, de sexe ou autres distinctions, économiques ou sociales. »

Cette Convention représente un jalon, étant le premier traité international à offrir une large couverture au droit à l'éducation, à proscrire toute forme de discrimination et à fournir les bases juridiques du droit à l'éducation. Elle interdit la discrimination dans l'éducation fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l'origine nationale ou sociale, la condition économique ou la naissance.

En 2009, un Comité des Nations Unies aux droits de l'Homme a élaboré des conseils sur la façon dont ce principe doit se comprendre dans le contexte des droits économiques, sociaux et culturels : l’Observation générale 20 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels.

Égalité des chances et de traitement

Le principe d'égalité des chances et de traitement est reflété dans la mission de l’UNESCO de promouvoir la collaboration entre les nations pour faire avancer l'égalité des chances dans le domaine de l’éducation. La Convention concernant la lutte contre la discrimination dans l’enseignement vise à éliminer toute discrimination dans l'éducation et à promouvoir l'égalité des chances et de traitement.

Face à l’accroissement des disparités, il est crucial d’agir au niveau national pour créer une égalité des chances pour tous dans l’éducation et les mesures entreprises par les États membres pour appliquer la Convention contribuent à ce processus, mettant en œuvre le droit à l'éducation en tant que droit humain fondamental.

Par ailleurs, le programme Éducation 2030 et l’Objectif de développement durable 4 appellent à des efforts plus importants pour garantir l'équité et l'inclusion dans le cadre de l’objectif : Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie d'ici à 2030.

Pour lutter contre l'exclusion et surmonter les obstacles persistants dans l'éducation, il est nécessaire de pouvoir atteindre tous les apprenants, de respecter la diversité de leurs besoins, capacités et caractéristiques et d’éliminer toutes les formes de discrimination dans l'environnement d'apprentissage. Le principe d’éducation inclusive devrait guider les politiques et les pratiques pour assurer une égalité complète des chances dans l’éducation.

Accès universel à l'éducation

L'accès universel à l'éducation sans discrimination ni exclusion forme la pierre angulaire du droit à l'éducation. Ce principe se retrouve dans la plupart des instruments élaborés par l'UNESCO en matière d’éducation et il est réalisé à travers une action normative.

Le Programme Education 2030 réitère l'importance d’assurer l'accès à une éducation complète de qualité à tous les enfants et aux jeunes et de promouvoir des possibilités pour tous tout au long de la vie. Pour réaliser le droit à l'éducation, les pays doivent assurer l'accès universel sur un pied d’égalité à une éducation et un apprentissage de qualité équitables, gratuits et obligatoires. L'éducation devrait viser au développement complet de la personne humaine et à la promotion de la compréhension, de la tolérance, de l’amitié et de la paix.

Solidarité

Le principe de la « solidarité intellectuelle et morale » de l'humanité, incarnée dans l’Acte constitutif de l’UNESCO, est une puissante source pour la réalisation du droit à l'éducation pour tous.

En 2000, la communauté mondiale a affirmé que « aucun pays qui a pris un engagement sérieux en faveur de l’éducation de base ne verra ses efforts contrariés par le manque de ressources. » La pénurie de fonds ne devrait pas compromettre les chances éducatives des milliards d’apprenants qui ont droit à une éducation de qualité. Cet engagement a été renforcé par l'adoption du Programme de développement durable en 2015. La Déclaration d’Incheon a réaffirmé que la responsabilité fondamentale de la mise en œuvre de ce programme incombait aux gouvernements et nécessitait une collaboration, une coopération, une coordination et un suivi au niveau régional.