Ressources UNESCO/UE

Action interrégionale et transversale visant à renforcer la lutte contre le trafic illicite des biens culturels (2019-2022)

Bulletin de la Convention de 1970

Juin 2022 EN | FR
Avril 2022 EN | FR 
Février 2022 EN | FR
Décembre 2021 EN | FR
Septembre 2021 EN

 

Atelier UNESCO/UE sur le rôle du secteur financier dans la lutte contre le trafic illicite de biens culturels (27 janvier 2022)

Introduction
Session 1 / Cadres réglementaires pour lutter contre le blanchiment d'argent et le trafic illicite des biens
culturels - théorie et pratique
Session 2 / Exemples pratiques et solutions pour lutter contre le blanchiment d'argent et le trafic illicite
des biens culturels / Remarques de conclusion

 

Atelier UNESCO pour les pays partenaires du voisinage Sud de l'Union européenne (28 octobre 2021)

Session introductive / L’UNESCO et l’Union européenne dans la lutte contre le trafic illicite
Session 2 / L'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC)
Session 3 / Aperçu dans un pays de l’IEV Sud
Session 4 / Le Bureau des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme
Session 5 / INTERPOL
Session 6 / Formation sur le patrimoine culturel, le crime et la sécurité

Témoignages des échanges de pair-à-pair (novembre 2020 – juin 2021)

Témoignage de Nawel Dahmani Younsi, Algérie
Témoignage de Flora van Regteren Altena, Pays-Bas
Témoignage de Jelena Bratonožić Stanisavljević, Serbie

La formation de magistrats et de forces de l’ordre à la lutte contre le trafic illicite des biens culturels (2018-2019)

Guide pratique “Lutter contre le trafic illicite de biens culturels – Guide pratique pour les autorités judiciaires et les forces de l’ordre européennes “ EN I ES I SRB I ARB

Programme du séminaire de formation (en ligne)
Résumé des résultats 

Règlements et directives de l’Union européenne concernant le trafic illicite des biens culturels

Chaque jour, quelque part dans le monde, un objet culturel est pillé, volé dans un musée, fouillé illégalement ou passé en contrebande à travers la frontière. L’espace de l’Union européenne est une région sensible au trafic illicite car elle est à la fois zone source, zone de transit ainsi qu’une destination clé pour les biens culturels faisant l'objet d'un trafic en provenance du monde entier. En complément de la Convention de l'UNESCO de 1970 et à un ensemble évolutif de législations nationales, des directives et des réglementations à l'échelle de l'UE ont été mises en place pour guider la circulation des biens culturels, et de nombreux États membres ont mis en place des autorités de contrôle spécialisées pour enquêter et lutter contre le commerce illicite.

• 2021

Le 14 avril 2021, la Commission européenne a présenté la nouvelle Stratégie de l’UE pour lutter contre la criminalité organisée qui prévoit l’élaboration d’un Plan d’action pour lutter contre le commerce illégal de biens culturels comme crime organisé.

• 2020

Le 16 septembre 2020, le Parlement européen a établi une Résolution sur la coopération Union européenne – Afrique en matière de sécurité dans la région du Sahel, en Afrique occidentale et dans la Corne de l’Afrique (2020/2002(INI)) soulignant du défi majeur qu’est l’apparition de nouvelles formes d’économies dont la contrebande d’objets culturels. 

• 2019

La coopération en cours entre l’UNESCO et l’UE vise à renforcer le Règlement de l’UE (Règlement du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant l’introduction et l’importation de biens culturels) récemment adopté concernant l’introduction et l’importation de biens culturels.

La coopération aborde la cohérence de la législation nationale avec la mise en œuvre des règlements de l’UE relatifs à l’importation et à l’exportation d’objets culturels tout au long des frontières extérieures de l’UE, dans le but ultime d’empêcher que les objets culturels soient illicitement introduits dans l’UE et affaiblissent la vie culturelle, historique et archéologique des pays d’origine.

Outre les considérations européennes portant sur le terrorisme, l’Union européenne a également mis en place, en janvier 2019, une Résolution portant sur les demandes transfrontalières de restitution des œuvres d’art et des biens culturels volés au cours de pillages perpétrés en période de conflit armé et de guerre agissant ainsi que l’appropriation de trésors de guerre faisant ainsi écho à la Convention de l’UNESCO de 1970 mais également la Convention de la Haye de 1954. 

• 2018

L’année 2018 a été, au sein de l’Union européenne, l’Année européenne du patrimoine culturel au cours de laquelle des activités et évènements ont été organisés à travers l’Europe pour encourager l’implication des communautés dans la lutte contre le trafic illicite des biens culturels. Cette année a également marqué la mise en œuvre de mesures de reconnaissance de l’importance du patrimoine culturel pour les communautés et sociétés mais aussi de mesures à l’encontre du terrorisme (Résolution du Parlement européen du 12 décembre 2018 sur les observations et les recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme (2018/2044(INI)). Des mesures ont également été prises afin d’assécher les ressources du terrorisme provenant dudit trafic (Recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/Haute représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant l’assèchement des sources de revenus des djihadistes – cibler le financement du terrorisme (2017/2203(INI)). 

• 2016

Le 2 février 2016, la Commission européenne a mis en place un plan d’action visant à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme et contribue ainsi également à protéger le patrimoine culturel menacé par la criminalité transnationale organisée. La Commission européenne reconnait ainsi que les groupes terroristes utilisent des fouilles illicites de sites archéologiques pour obtenir des biens culturels comme source de revenus.

• 2014

En 2014, le Parlement européen et le Conseil adoptent la directive 2014/60/UE  relative au retour d’objets culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre adopté en 2014,qui est une refonte de la directive 93/7/CEE et qui modifie le règlement (UE) n° 1024/2012 relatif au système d’information sur le marché intérieur.

• 2012

Une coopération, entre l’Union européenne et l’UNESCO est établie, coopération qui bénéficie des réseaux et plates-formes existants tels que EU-CULTNET  créé par le Conseil de l’Union européenne en octobre 2012 dans le but de prévenir et de combattre la criminalité liée aux biens culturels.

• 2003

En juillet 2003, le Conseil européen a adopté le Règlement 1210/2003 interdisant l’importation, l’exportation ou la vente de patrimoine culturel iraquien ou d’objets archéologiques, historiques, culturels, scientifiques ou religieux rares.

Les instruments juridiques du Conseil de l’Europe concernant le trafic illicite des biens culturels

• 2017

Le Conseil de l’Europe, dans le cadre de sa politique de lutte contre le trafic illicite de biens culturels, a adopté la Convention de Nicosie le 19 mai 2017. Cette Convention, qui entre en vigueur le 1 avril 2022, est particulièrement novatrice car elle vise à prévenir et à combattre le trafic illicite et la destruction de biens culturels dans le cadre de l’action de l’Union européenne contre le terrorisme et le crime organisé. Il s’agit de la seule convention portant sur la criminalisation du trafic illicite de biens culturels.

• 2005

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté, le 13 octobre 2005, la Convention de Faro relative à la valeur du patrimoine culturel pour la société au sein de laquelle l’importance du patrimoine culturel pour les communautés et la société a été mise en avant.