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Conventions - France

Date Titre Site web Pays
01 Juillet 2021 Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur Acceptation Site du Secteur de l'éducation France
20 Mars 2017 Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé Adhésion Site Web France
07 Février 2013 Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique Ratification Site Web France
05 Février 2007 Convention internationale contre le dopage dans le sport Ratification Site Web France
18 Décembre 2006 Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles Adhésion Site Web France
11 Juillet 2006 Convention pour la Sauvegarde du Patrimoine Culturel Immatériel Approbation Site Web France
04 Octobre 1999 Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région Européenne Ratification Site Web France
07 Janvier 1997 Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels Ratification Site Web France
01 Juillet 1994 Protocole en vue d'amender les articles 6 et 7 de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine Ratification Site Web France
28 Juillet 1989 Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe Ratification Site Web France
03 Avril 1987 Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion Ratification France
01 Décembre 1986 Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine Ratification Site Web France
01 Décembre 1986 Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine Ratification Site Web France
03 Janvier 1986 Protocole à l’Accord pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel avec annexes A à H Ratification France
27 Juin 1975 Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel Acceptation Site Web France
12 Septembre 1972 Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes Ratification France
11 Septembre 1972 Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI Ratification Site Web France
11 Septembre 1972 Protocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés Ratification Site Web France
11 Septembre 1972 Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales Ratification Site Web France
24 Avril 1964 Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre États parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement Ratification Education Sector Website France
11 Septembre 1961 Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement Ratification Site Web France
30 Mai 1960 Convention concernant les échanges internationaux de publications Ratification France
30 Mai 1960 Convention concernant les échanges entre états de publications officielles et documents gouvernementaux Ratification France
14 Octobre 1957 Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A à E et Protocole annexé Ratification France
07 Juin 1957 Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec Règlement d'exécution Ratification Site Web France
07 Juin 1957 Premier Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé 1954 Ratification Site Web France
14 Octobre 1955 Protocole annexe 1 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés Ratification Site Web France
14 Octobre 1955 Protocole annexé 2 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales Ratification Site Web France
14 Octobre 1955 Protocole annexe 3 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle Ratification Site Web France
14 Octobre 1955 Convention universelle sur le droit d'auteur, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI Ratification Site Web France