Construire la paix dans l’esprit
des hommes et des femmes

Conventions -

Date Titre Site web Pays
28 Octobre 2009 Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région Européenne Ratification Site Web Spain
18 Décembre 2006 Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles Ratification Site Web Spain
25 Octobre 2006 Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel Ratification Site Web Spain
25 Octobre 2006 Convention internationale contre le dopage dans le sport Ratification Site Web Spain
06 Juin 2005 Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique Ratification Site Web Spain
06 Juillet 2001 Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé Ratification Site Web Spain
02 Octobre 1992 Protocole à l’Accord pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel avec annexes A à H Adhésion Spain
26 Juin 1992 Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre États parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement Acceptation Education Sector Website Spain
26 Juin 1992 Premier Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé 1954 Adhésion Site Web Spain
14 Août 1991 Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion Adhésion Spain
27 Mai 1987 Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine Ratification Site Web Spain
10 Janvier 1986 Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels Ratification Site Web Spain
31 Août 1982 Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe Ratification Site Web Spain
04 Mai 1982 Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine Adhésion Site Web Spain
04 Mai 1982 Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel Acceptation Site Web Spain
16 Octobre 1974 Protocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés Ratification Site Web Spain
16 Mai 1974 Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes Ratification Spain
10 Avril 1974 Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales Ratification Site Web Spain
10 Avril 1974 Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI Ratification Site Web Spain
20 Août 1969 Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement Acceptation Site Web Spain
01 Février 1963 Convention concernant les échanges internationaux de publications Ratification Spain
01 Février 1963 Convention concernant les échanges entre états de publications officielles et documents gouvernementaux Ratification Spain
07 Juillet 1960 Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec Règlement d'exécution Ratification Site Web Spain
07 Juillet 1955 Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A à E et Protocole annexé Adhésion Spain
27 Octobre 1954 Convention universelle sur le droit d'auteur, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI Ratification Site Web Spain
27 Octobre 1954 Protocole annexé 2 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales Ratification Site Web Spain