Conventions - Algérie

Convention Date of deposit Type of deposit
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, 14 décembre 1960 24 Décembre 1968 Acceptance
Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Paris, le 24 juillet 1971. 18 Mai 1973 Accession
Convention universelle sur le droit d'auteur avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Genève, le 6 septembre 1952. 28 Mai 1973 Accession
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Paris, le 14 novembre 1970. 24 Juin 1974 Ratification
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972. 24 Juin 1974 Ratification
Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Ramsar, Iran, le 2 février 1971. 04 Novembre 1983 Accession
Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes. Paris, le 22 décembre 1978. 20 Février 1984 Ratification
Convention internationale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée. Nice, le 17 décembre 1976. 20 Février 1984 Ratification
Convention régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les états d'Afrique. Arusha, le 5 décembre 1981. 23 Février 1989 Ratification
Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003. 15 Mars 2004 Approval
Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005 29 Décembre 2006 Ratification
Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. Rome, le 26 octobre 1961 22 Janvier 2007 Accession
Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. Paris, le 2 novembre 2001. 26 Février 2015 Ratification
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Paris, 20 octobre 2005. 26 Février 2015 Ratification