Conventions - Andorre

Convention Date of deposit Type of deposit
Protocole annexe 2 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales. Genève, le 6 septembre 1952. 31 Décembre 1952 Ratification
Protocole annexe 3 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle. Genève, le 6 septembre 1952. 31 Décembre 1952 Ratification
Convention universelle sur le droit d'auteur avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Genève, le 6 septembre 1952. 31 Décembre 1952 Ratification
Protocole annexe 1 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés. Genève, le 6 septembre 1952. 22 Janvier 1953 Ratification
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972. 03 Janvier 1997 Acceptance
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Paris, 20 octobre 2005. 06 Février 2007 Accession
Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la Région Européenne. Lisbonne, le 11 avril 1997. 22 Avril 2008 Accession
Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005 27 Janvier 2009 Accession
Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Ramsar, Iran, le 2 février 1971. 23 Juillet 2012 Ratification
Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003. 08 Novembre 2013 Ratification