Construire la paix dans l’esprit
des hommes et des femmes

Conventions -

Date Title Website Country
11 Décembre 2017 Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différents qui naîtraient entre Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Pari Ratification Armenia
23 Août 2010 Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A, B, C, D et E et Protocole annexé. Florence, le 17 juin 1950. Acceptance United Nations Treaty Collection Armenia
23 Août 2010 Protocole à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel avec annexes A à H. Nairobi, le 26 novembre 1976. Acceptance Armenia
17 Février 2010 Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005 Ratification Armenia
27 Février 2007 Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Paris, 20 octobre 2005. Accession Website, Reports Armenia
18 Mai 2006 Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003. Acceptance Website, Reports Armenia
18 Mai 2006 Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye, 26 mars 1999. Ratification Website Armenia
07 Janvier 2005 Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la Région Européenne. Lisbonne, le 11 avril 1997. Ratification Armenia
31 Octobre 2002 Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes. Genève, le 29 octobre 1971. Accession Armenia
31 Octobre 2002 Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. Rome, le 26 octobre 1961 Accession United Nations Armenia
13 Septembre 1993 Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite. Bruxelles, le 21 mai 1974. Accession United Nations Armenia
05 Septembre 1993 Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Paris, le 14 novembre 1970. Notification of succession Website, Reports Armenia
05 Septembre 1993 Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec règlement d'execution. La Haye, le 14 mai 1954. Notification of succession Website, Reports Armenia
05 Septembre 1993 Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et résolutions de la Conférence. La Haye, le 14 mai 1954. Notification of succession Website Armenia
05 Septembre 1993 Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes, relatifs à l'enseignement supérieur dans les états de la région Europe. Paris, le 21 décembre 1979. Notification of succession Armenia
05 Septembre 1993 Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, 14 décembre 1960 Notification of succession Armenia
05 Septembre 1993 Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972. Notification of succession Website, Reports Armenia
05 Septembre 1993 Convention régionale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur en Asie et dans le Pacifique. Bangkok, le 16 décembre 1983. Notification of succession Armenia
06 Juillet 1993 Amendements aux articles 6 et 7 de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau. Regina, Canada, le 28 Mai 1987. Ratification Armenia
06 Juillet 1993 Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Ramsar, Iran, le 2 février 1971. Accession Armenia