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Construire la paix dans l’esprit
des hommes et des femmes

Conventions -

Date Titre Website Pays
15 Février 2010 Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Paris, 20 octobre 2005. Accession Website, Reports Azerbaijan
23 Juillet 2007 Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005 Accession Azerbaijan
18 Janvier 2007 Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003. Ratification Website, Reports Azerbaijan
08 Juillet 2005 Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. Rome, le 26 octobre 1961 Accession United Nations Azerbaijan
01 Juin 2001 Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes. Genève, le 29 octobre 1971. Accession Azerbaijan
21 Mai 2001 Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Ramsar, Iran, le 2 février 1971. Accession Azerbaijan
17 Avril 2001 Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye, 26 mars 1999. Ratification Website Azerbaijan
25 Août 1999 Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Paris, le 14 novembre 1970. Ratification Website, Reports Azerbaijan
10 Mars 1998 Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la Région Européenne. Lisbonne, le 11 avril 1997. Ratification Azerbaijan
07 Avril 1997 Convention universelle sur le droit d'auteur avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Genève, le 6 septembre 1952. Notification of succession Azerbaijan
24 Avril 1995 Convention régionale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur en Asie et dans le Pacifique. Bangkok, le 16 décembre 1983. Accession Azerbaijan
29 Novembre 1994 Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes, relatifs à l'enseignement supérieur dans les états de la région Europe. Paris, le 21 décembre 1979. Accession Azerbaijan
16 Décembre 1993 Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972. Ratification Website, Reports Azerbaijan
20 Septembre 1993 Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et résolutions de la Conférence. La Haye, le 14 mai 1954. Accession Website Azerbaijan
20 Septembre 1993 Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec règlement d'execution. La Haye, le 14 mai 1954. Accession Website, Reports Azerbaijan