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des hommes et des femmes

Conventions - Bélarus

Date Title Website Country
18 Février 2009 Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005 Accession Belarus
06 Septembre 2006 Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Paris, 20 octobre 2005. Approval Website, Reports Belarus
03 Février 2005 Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003. Approval Website, Reports Belarus
27 Février 2003 Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. Rome, le 26 octobre 1961 Accession United Nations Belarus
17 Janvier 2003 Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes. Genève, le 29 octobre 1971. Accession Belarus
19 Février 2002 Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la Région Européenne. Lisbonne, le 11 avril 1997. Accession Belarus
13 Décembre 2000 Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye, 26 mars 1999. Ratification Website Belarus
10 Septembre 1999 Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Ramsar, Iran, le 2 février 1971. Notification of succession Belarus
29 Mars 1994 Convention universelle sur le droit d'auteur avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Genève, le 6 septembre 1952. Notification of succession Belarus
12 Octobre 1988 Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972. Ratification Website, Reports Belarus
28 Avril 1988 Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Paris, le 14 novembre 1970. Ratification Website, Reports Belarus
03 Mars 1982 Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes, relatifs à l'enseignement supérieur dans les états de la région Europe. Paris, le 21 décembre 1979. Ratification Belarus
12 Décembre 1962 Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, 14 décembre 1960 Ratification Belarus
10 Décembre 1962 Convention concernant les échanges entre Etats de publications officielles et documents gouvernementaux. Paris, le 3 décembre 1958 Ratification Belarus
10 Décembre 1962 Convention concernant les échanges internationaux de publications. Paris, le 3 décembre 1958. Ratification Belarus
07 Mai 1957 Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec règlement d'execution. La Haye, le 14 mai 1954. Ratification Website, Reports Belarus
07 Mai 1957 Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et résolutions de la Conférence. La Haye, le 14 mai 1954. Ratification Website Belarus