Construire la paix dans l’esprit
des hommes et des femmes

Conventions - Bélarus

Date Titre Site web Pays
18 Février 2009 Convention internationale contre le dopage dans le sport Adhésion Site Web Belarus
06 Septembre 2006 Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles Approbation Site Web Belarus
03 Février 2005 Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel Approbation Site Web Belarus
27 Février 2003 Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion Adhésion Belarus
17 Janvier 2003 Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes Adhésion Belarus
19 Février 2002 Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région Européenne Adhésion Site Web Belarus
13 Décembre 2000 Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé Ratification Site Web Belarus
10 Septembre 1999 Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine Notification de succession Site Web Belarus
29 Mars 1994 Convention universelle sur le droit d'auteur, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI Notification de succession Site Web Belarus
12 Octobre 1988 Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel Ratification Site Web Belarus
28 Avril 1988 Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels Ratification Site Web Belarus
03 Mars 1982 Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe Ratification Site Web Belarus
12 Décembre 1962 Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement Ratification Site Web Belarus
10 Décembre 1962 Convention concernant les échanges internationaux de publications Ratification Belarus
10 Décembre 1962 Convention concernant les échanges entre états de publications officielles et documents gouvernementaux Ratification Belarus
07 Mai 1957 Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec Règlement d'exécution Ratification Site Web Belarus
07 Mai 1957 Premier Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé 1954 Ratification Site Web Belarus