Construire la paix dans l’esprit
des hommes et des femmes

Conventions -

Date Titre Site web Pays
09 Août 2013 Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles Ratification Site Web Belgium
05 Août 2013 Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique Ratification Site Web Belgium
13 Octobre 2010 Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé Ratification Site Web Belgium
22 Juillet 2009 Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe Ratification Site Web Belgium
22 Juillet 2009 Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région Européenne Ratification Site Web Belgium
31 Mars 2009 Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels Ratification Site Web Belgium
19 Juin 2008 Convention internationale contre le dopage dans le sport Ratification Site Web Belgium
24 Mars 2006 Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel Acceptation Site Web Belgium
02 Juillet 1999 Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion Ratification Belgium
28 Octobre 1998 Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine Adhésion Site Web Belgium
24 Juillet 1996 Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel Ratification Site Web Belgium
25 Septembre 1986 Protocole à l’Accord pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel avec annexes A à H Ratification Belgium
04 Mars 1986 Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine Ratification Site Web Belgium
22 Octobre 1975 Convention concernant les échanges internationaux de publications Ratification Belgium
22 Octobre 1975 Convention concernant les échanges entre états de publications officielles et documents gouvernementaux Ratification Belgium
16 Septembre 1960 Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec Règlement d'exécution Ratification Site Web Belgium
16 Septembre 1960 Premier Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé 1954 Ratification Site Web Belgium
31 Mai 1960 Protocole annexe 1 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés Ratification Site Web Belgium
31 Mai 1960 Protocole annexé 2 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales Ratification Site Web Belgium
31 Mai 1960 Protocole annexe 3 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle Ratification Site Web Belgium
31 Mai 1960 Convention universelle sur le droit d'auteur, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI Ratification Site Web Belgium
31 Octobre 1957 Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A à E et Protocole annexé Ratification Belgium