Conventions - Bénin

Convention Date of deposit Type of deposit
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, 14 décembre 1960 09 Juillet 1963 Acceptance
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972. 14 Juin 1982 Ratification
Convention régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les états d'Afrique. Arusha, le 5 décembre 1981. 26 Août 1998 Ratification
Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Ramsar, Iran, le 2 février 1971. 24 Janvier 2000 Accession
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Paris, 20 octobre 2005. 20 Décembre 2007 Ratification
Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. Paris, le 2 novembre 2001. 04 Août 2011 Ratification
Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005 04 Août 2011 Ratification
Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et résolutions de la Conférence. La Haye, le 14 mai 1954. 17 Avril 2012 Accession
Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye, 26 mars 1999. 17 Avril 2012 Accession
Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003. 17 Avril 2012 Ratification
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec règlement d'execution. La Haye, le 14 mai 1954. 17 Avril 2012 Accession
Convention sur l'enseignement technique et professionnel. Paris, le 10 novembre 1989. 01 Mars 2017 Ratification
Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différents qui naîtraient entre Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Pari 01 Mars 2017 Ratification
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Paris, le 14 novembre 1970. 01 Mars 2017 Ratification
Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur, Modèle d'accord bilatéral et Protocole additionnel à la Convention multilatérale. Madrid, le 13 décembre 1979. 18 Mai 2017 Accession
Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite. Bruxelles, le 21 mai 1974. 18 Mai 2017 Accession
Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel, avec Protocole de signature et modèle de certificat prévu à l'article IV de l'Accord. Beyrouth, le 10 décembre 1948. 18 Mai 2017 Accession
Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A, B, C, D et E et Protocole annexé. Florence, le 17 juin 1950. 18 Mai 2017 Accession