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des hommes et des femmes

Conventions - Canada

Date Titre Site web Pays
04 Octobre 1950 Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel, avec Protocole de signature et modèle de certificat prévu à l'article IV de l'Accord 1948 Acceptation Canada
10 Mai 1962 Convention universelle sur le droit d'auteur, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI Ratification Site Web Canada
10 Mai 1962 Protocole annexe 3 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle Ratification Site Web Canada
23 Juillet 1976 Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel Acceptation Site Web Canada
28 Mars 1978 Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels Acceptation Site Web Canada
15 Janvier 1981 Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine Adhésion Site Web Canada
02 Juin 1983 Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine Signature sans réserve de ratification Site Web Canada
08 Novembre 1988 Protocole en vue d'amender les articles 6 et 7 de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine Ratification Site Web Canada
06 Mars 1990 Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe Ratification Site Web Canada
04 Juin 1998 Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion Adhésion Canada
11 Décembre 1998 Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec Règlement d'exécution Adhésion Site Web Canada
28 Novembre 2005 Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles Acceptation Site Web Canada
29 Novembre 2005 Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé Adhésion Site Web Canada
29 Novembre 2005 Convention internationale contre le dopage dans le sport Acceptation Site Web Canada
29 Novembre 2005 Premier Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé 1954 Adhésion Site Web Canada
13 Juin 2018 Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région Européenne Ratification Site Web Canada