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des hommes et des femmes

Conventions - Ghana

Date Titre Site web Pays
04 Novembre 2016 Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes Adhésion Ghana
20 Janvier 2016 Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles Ratification Site Web Ghana
20 Janvier 2016 Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels Ratification Site Web Ghana
20 Janvier 2016 Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique Ratification Site Web Ghana
20 Janvier 2016 Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel Ratification Site Web Ghana
31 Décembre 2006 Convention internationale contre le dopage dans le sport Ratification Site Web Ghana
22 Février 1988 Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine Adhésion Site Web Ghana
04 Juillet 1975 Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel Ratification Site Web Ghana
06 Décembre 1963 Convention concernant les échanges internationaux de publications Ratification Ghana
06 Décembre 1963 Convention concernant les échanges entre états de publications officielles et documents gouvernementaux Ratification Ghana
22 Mai 1962 Protocole annexe 3 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle Adhésion Site Web Ghana
22 Mai 1962 Convention universelle sur le droit d'auteur, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI Adhésion Site Web Ghana
22 Mai 1962 Protocole annexe 1 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés Adhésion Site Web Ghana
22 Mai 1962 Protocole annexé 2 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales Adhésion Site Web Ghana
25 Juillet 1960 Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec Règlement d'exécution Adhésion Site Web Ghana
25 Juillet 1960 Premier Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé 1954 Adhésion Site Web Ghana
22 Mars 1960 Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel, avec Protocole de signature et modèle de certificat prévu à l'article IV de l'Accord 1948 Adhésion Ghana
07 Avril 1958 Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A à E et Protocole annexé Notification de succession Ghana