Construire la paix dans l’esprit
des hommes et des femmes

Conventions - Guatemala

Date Titre Site web Pays
03 Novembre 2015 Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique Ratification Site Web Guatemala
17 Mars 2008 Convention internationale contre le dopage dans le sport Ratification Site Web Guatemala
25 Octobre 2006 Convention pour la Sauvegarde du Patrimoine Culturel Immatériel Ratification Site Web Guatemala
25 Octobre 2006 Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles Ratification Site Web Guatemala
04 Février 2005 Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé Adhésion Site Web Guatemala
19 Mai 1994 Premier Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé 1954 Adhésion Site Web Guatemala
26 Juin 1990 Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine Adhésion Site Web Guatemala
02 Octobre 1985 Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec Règlement d'exécution Adhésion Site Web Guatemala
14 Janvier 1985 Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels Ratification Site Web Guatemala
04 Février 1983 Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement Ratification Site Web Guatemala
04 Février 1983 Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre États parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement Ratification Guatemala
16 Janvier 1979 Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel Acceptation Site Web Guatemala
14 Octobre 1976 Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes Adhésion Guatemala
14 Octobre 1976 Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion Adhésion Guatemala
28 Juillet 1964 Protocole annexe 3 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle Ratification Site Web Guatemala
28 Juillet 1964 Convention universelle sur le droit d'auteur, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI Ratification Site Web Guatemala
28 Juillet 1964 Protocole annexe 1 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés Ratification Site Web Guatemala
28 Juillet 1964 Protocole annexé 2 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales Ratification Site Web Guatemala
23 Novembre 1960 Convention concernant les échanges internationaux de publications Ratification Guatemala
23 Novembre 1960 Convention concernant les échanges entre états de publications officielles et documents gouvernementaux Ratification Guatemala
08 Juillet 1960 Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A à E et Protocole annexé Ratification Guatemala