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des hommes et des femmes

Conventions - Haïti

Date Titre Site web Pays
08 Février 2010 Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels Ratification Site Web Haiti
08 Février 2010 Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles Ratification Site Web Haiti
09 Novembre 2009 Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique Ratification Site Web Haiti
17 Septembre 2009 Convention pour la Sauvegarde du Patrimoine Culturel Immatériel Ratification Site Web Haiti
17 Septembre 2009 Convention internationale contre le dopage dans le sport Ratification Site Web Haiti
18 Janvier 1980 Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel Ratification Site Web Haiti
01 Septembre 1954 Protocole annexé 2 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales Ratification Site Web Haiti
01 Septembre 1954 Protocole annexe 3 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle Ratification Site Web Haiti
01 Septembre 1954 Convention universelle sur le droit d'auteur, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI Ratification Site Web Haiti
01 Septembre 1954 Protocole annexe 1 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés Ratification Site Web Haiti
14 Mai 1954 Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel, avec Protocole de signature et modèle de certificat prévu à l'article IV de l'Accord 1948 Acceptation Haiti
14 Mai 1954 Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A à E et Protocole annexé Ratification Haiti