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Conventions - Iraq

Date Titre Site web Pays
06 Avril 2022 Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé Adhésion Site Web Iraq
22 Juillet 2013 Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles Adhésion Site Web Iraq
22 Janvier 2013 Convention internationale contre le dopage dans le sport Ratification Site Web Iraq
06 Janvier 2010 Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel Ratification Site Web Iraq
17 Octobre 2007 Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine Adhésion Site Web Iraq
23 Septembre 2002 Convention sur l'enseignement technique et professionnel Adhésion Site Web Iraq
15 Juillet 1981 Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur, Modèle d’accord bilatéral et Protocole additionnel à la Convention multilatérale Adhésion Iraq
16 Mai 1980 Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieurs dans les Etats arabes Ratification Site Web Iraq
13 Avril 1978 Protocole à l’Accord pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel avec annexes A à H Adhésion Iraq
28 Juin 1977 Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement Ratification Site Web Iraq
05 Mars 1974 Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel Acceptation Site Web Iraq
27 Décembre 1973 Convention concernant les échanges entre états de publications officielles et documents gouvernementaux Acceptation Iraq
12 Février 1973 Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels Acceptation Site Web Iraq
11 Août 1972 Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A à E et Protocole annexé Adhésion Iraq
21 Décembre 1967 Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec Règlement d'exécution Ratification Site Web Iraq
21 Décembre 1967 Premier Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé 1954 Ratification Site Web Iraq
29 Août 1952 Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel, avec Protocole de signature et modèle de certificat prévu à l'article IV de l'Accord 1948 Adhésion Iraq