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Conventions - Iraq

Date Title Website Country
22 Juillet 2013 Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Paris, 20 octobre 2005. Accession Website, Reports Iraq
22 Janvier 2013 Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005 Ratification Iraq
06 Janvier 2010 Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003. Ratification Website, Reports Iraq
17 Octobre 2007 Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Ramsar, Iran, le 2 février 1971. Accession Iraq
23 Septembre 2002 Convention sur l'enseignement technique et professionnel. Paris, le 10 novembre 1989. Accession Iraq
15 Juillet 1981 Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur, Modèle d'accord bilatéral et Protocole additionnel à la Convention multilatérale. Madrid, le 13 décembre 1979. Accession Iraq
16 Mai 1980 Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes. Paris, le 22 décembre 1978. Ratification Iraq
13 Avril 1978 Protocole à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel avec annexes A à H. Nairobi, le 26 novembre 1976. Accession Iraq
28 Juin 1977 Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, 14 décembre 1960 Ratification Iraq
05 Mars 1974 Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972. Acceptance Website, Reports Iraq
27 Décembre 1973 Convention concernant les échanges entre Etats de publications officielles et documents gouvernementaux. Paris, le 3 décembre 1958 Acceptance Iraq
12 Février 1973 Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Paris, le 14 novembre 1970. Acceptance Website, Reports Iraq
11 Août 1972 Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A, B, C, D et E et Protocole annexé. Florence, le 17 juin 1950. Accession United Nations Treaty Collection Iraq
21 Décembre 1967 Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et résolutions de la Conférence. La Haye, le 14 mai 1954. Ratification Website Iraq
21 Décembre 1967 Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec règlement d'execution. La Haye, le 14 mai 1954. Ratification Website, Reports Iraq
29 Août 1952 Accession Iraq