Construire la paix dans l’esprit
des hommes et des femmes

Conventions - Kazakhstan

Date Title Website Country
15 Avril 2016 Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, 14 décembre 1960 Ratification Kazakhstan
30 Mars 2012 Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. Rome, le 26 octobre 1961 Accession United Nations Kazakhstan
09 Février 2012 Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Paris, le 14 novembre 1970. Ratification Website, Reports Kazakhstan
28 Décembre 2011 Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003. Ratification Website, Reports Kazakhstan
08 Février 2010 Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005 Ratification Kazakhstan
02 Janvier 2007 Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Ramsar, Iran, le 2 février 1971. Accession Kazakhstan
03 Mai 2001 Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes. Genève, le 29 octobre 1971. Accession Kazakhstan
21 Décembre 1998 Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A, B, C, D et E et Protocole annexé. Florence, le 17 juin 1950. Accession United Nations Treaty Collection Kazakhstan
21 Décembre 1998 Protocole à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel avec annexes A à H. Nairobi, le 26 novembre 1976. Accession Kazakhstan
07 Octobre 1998 Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la Région Européenne. Lisbonne, le 11 avril 1997. Ratification Kazakhstan
14 Mars 1997 Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et résolutions de la Conférence. La Haye, le 14 mai 1954. Notification of succession Website Kazakhstan
14 Mars 1997 Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec règlement d'execution. La Haye, le 14 mai 1954. Notification of succession Website, Reports Kazakhstan
14 Mars 1997 Convention régionale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur en Asie et dans le Pacifique. Bangkok, le 16 décembre 1983. Notification of succession Kazakhstan
14 Mars 1997 Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes, relatifs à l'enseignement supérieur dans les états de la région Europe. Paris, le 21 décembre 1979. Notification of succession Kazakhstan
29 Avril 1994 Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972. Acceptance Website, Reports Kazakhstan
06 Août 1992 Convention universelle sur le droit d'auteur avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Genève, le 6 septembre 1952. Notification of succession Kazakhstan