Construire la paix dans l’esprit
des hommes et des femmes

Conventions - Kazakhstan

Date Titre Site web Pays
15 Avril 2016 Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement Ratification Site Web Kazakhstan
30 Mars 2012 Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion Adhésion Kazakhstan
09 Février 2012 Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels Ratification Site Web Kazakhstan
28 Décembre 2011 Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel Ratification Site Web Kazakhstan
08 Février 2010 Convention internationale contre le dopage dans le sport Ratification Site Web Kazakhstan
02 Janvier 2007 Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine Adhésion Site Web Kazakhstan
03 Mai 2001 Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes Adhésion Kazakhstan
21 Décembre 1998 Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A à E et Protocole annexé Adhésion Kazakhstan
21 Décembre 1998 Protocole à l’Accord pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel avec annexes A à H Adhésion Kazakhstan
07 Octobre 1998 Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région Européenne Ratification Site Web Kazakhstan
14 Mars 1997 Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe Notification de succession Site Web Kazakhstan
14 Mars 1997 Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec Règlement d'exécution Notification de succession Site Web Kazakhstan
14 Mars 1997 Premier Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé 1954 Notification de succession Site Web Kazakhstan
14 Mars 1997 Convention régionale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur en Asie et dans le Pacifique. Notification de succession Site web Kazakhstan
29 Avril 1994 Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel Acceptation Site Web Kazakhstan
06 Août 1992 Convention universelle sur le droit d'auteur, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI Notification de succession Site Web Kazakhstan