Construire la paix dans l’esprit
des hommes et des femmes

Conventions - Kenya

Date Titre Site web Pays
25 Août 2009 Convention internationale contre le dopage dans le sport Ratification Site Web Kenya
24 Octobre 2007 Convention pour la Sauvegarde du Patrimoine Culturel Immatériel Ratification Site Web Kenya
24 Octobre 2007 Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles Ratification Site Web Kenya
05 Juin 1991 Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel Acceptation Site Web Kenya
05 Juin 1990 Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine Adhésion Site Web Kenya
06 Janvier 1976 Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite Ratification Kenya
06 Janvier 1976 Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes Ratification Kenya
04 Janvier 1974 Protocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés Ratification Site Web Kenya
04 Janvier 1974 Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales Ratification Site Web Kenya
04 Janvier 1974 Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI Ratification Site Web Kenya
14 Mars 1967 Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A à E et Protocole annexé Adhésion Kenya
07 Juin 1966 Convention universelle sur le droit d'auteur, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI Adhésion Site Web Kenya
07 Juin 1966 Protocole annexe 1 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés Adhésion Site Web Kenya
07 Juin 1966 Protocole annexé 2 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales Adhésion Site Web Kenya
07 Juin 1966 Protocole annexe 3 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle Adhésion Site Web Kenya