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Conventions - Madagascar

Date Title Website Country
03 Juillet 2018 Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye, 26 mars 1999. Ratification Website Madagascar
19 Janvier 2015 Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. Paris, le 2 novembre 2001. Ratification Website , Reports Madagascar
31 Octobre 2014 Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005 Ratification Madagascar
11 Septembre 2006 Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Paris, 20 octobre 2005. Ratification Website, Reports Madagascar
31 Mars 2006 Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003. Ratification Website, Reports Madagascar
25 Septembre 1998 Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Ramsar, Iran, le 2 février 1971. Accession Madagascar
21 Juin 1989 Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Paris, le 14 novembre 1970. Ratification Website, Reports Madagascar
19 Juillet 1983 Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972. Ratification Website, Reports Madagascar
21 Décembre 1964 Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différents qui naîtraient entre Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Pari Ratification Madagascar
21 Décembre 1964 Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, 14 décembre 1960 Ratification Madagascar
23 Mai 1962 Accession Madagascar
23 Mai 1962 Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A, B, C, D et E et Protocole annexé. Florence, le 17 juin 1950. Accession United Nations Treaty Collection Madagascar
03 Novembre 1961 Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec règlement d'execution. La Haye, le 14 mai 1954. Accession Website, Reports Madagascar
03 Novembre 1961 Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et résolutions de la Conférence. La Haye, le 14 mai 1954. Accession Website Madagascar