Construire la paix dans l’esprit
des hommes et des femmes

Conventions - Monténégro

Date Titre Site web Pays
14 Septembre 2009 Convention pour la Sauvegarde du Patrimoine Culturel Immatériel Ratification Site Web Montenegro
22 Juin 2009 Convention internationale contre le dopage dans le sport Adhésion Site Web Montenegro
18 Juillet 2008 Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique Ratification Site Web Montenegro
24 Juin 2008 Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles Ratification Site Web Montenegro
06 Juin 2007 Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région Européenne Notification de succession Site Web Montenegro
26 Avril 2007 Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine Notification de succession Site Web Montenegro
26 Avril 2007 Convention universelle sur le droit d'auteur, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI Notification de succession Site Web Montenegro
26 Avril 2007 Convention régionale sur la reconnaissance des études, des titres et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans les Caraïbes Notification de succession Site web Montenegro
26 Avril 2007 Protocole annexe 1 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés Notification de succession Site Web Montenegro
26 Avril 2007 Protocole annexé 2 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales Notification de succession Site Web Montenegro
26 Avril 2007 Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée 1976 Notification de succession Site Web Montenegro
26 Avril 2007 Protocole annexe 3 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle Notification de succession Site Web Montenegro
26 Avril 2007 Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI Notification de succession Site Web Montenegro
26 Avril 2007 Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec Règlement d'exécution Notification de succession Site Web Montenegro
26 Avril 2007 Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe Notification de succession Site Web Montenegro
26 Avril 2007 Premier Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé 1954 Notification de succession Site Web Montenegro
26 Avril 2007 Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel Notification de succession Site Web Montenegro
26 Avril 2007 Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement Notification de succession Site Web Montenegro
26 Avril 2007 Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels Notification de succession Site Web Montenegro
26 Avril 2007 Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé Notification de succession Site Web Montenegro
23 Octobre 2006 Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A à E et Protocole annexé Notification de succession Montenegro
23 Octobre 2006 Protocole à l’Accord pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel avec annexes A à H Notification de succession Montenegro
23 Octobre 2006 Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes Notification de succession Montenegro
23 Octobre 2006 Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion Notification de succession Montenegro
23 Octobre 2006 Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel, avec Protocole de signature et modèle de certificat prévu à l'article IV de l'Accord 1948 Notification de succession Montenegro
23 Octobre 2006 Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite Notification de succession Montenegro