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Conventions - Nicaragua

Date Title Website Country
15 Janvier 2010 Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005 Accession Nicaragua
05 Mars 2009 Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Paris, 20 octobre 2005. Ratification Website, Reports Nicaragua
14 Février 2006 Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003. Ratification Website, Reports Nicaragua
01 Juin 2001 Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye, 26 mars 1999. Accession Website Nicaragua
10 Août 2000 Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. Rome, le 26 octobre 1961 Ratification United Nations Nicaragua
10 Mai 2000 Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes. Genève, le 29 octobre 1971. Ratification Nicaragua
30 Juillet 1997 Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Ramsar, Iran, le 2 février 1971. Accession Nicaragua
26 Avril 1983 Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région des Caraïbes. Mexico, le 19 juillet 1974. Ratification Nicaragua
28 Septembre 1981 Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, 14 décembre 1960 Ratification Nicaragua
17 Décembre 1979 Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972. Acceptance Website, Reports Nicaragua
19 Avril 1977 Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Paris, le 14 novembre 1970. Ratification Website, Reports Nicaragua
01 Décembre 1975 Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite. Bruxelles, le 21 mai 1974. Accession United Nations Nicaragua
17 Décembre 1963 Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A, B, C, D et E et Protocole annexé. Florence, le 17 juin 1950. Accession United Nations Treaty Collection Nicaragua
16 Mai 1961 Convention universelle sur le droit d'auteur avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Genève, le 6 septembre 1952. Ratification Nicaragua
16 Mai 1961 Protocole annexe 2 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales. Genève, le 6 septembre 1952. Ratification Nicaragua
16 Mai 1961 Protocole annexe 1 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés. Genève, le 6 septembre 1952. Ratification Nicaragua
16 Mai 1961 Protocole annexe 3 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle. Genève, le 6 septembre 1952. Ratification Nicaragua
25 Novembre 1959 Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec règlement d'execution. La Haye, le 14 mai 1954. Ratification Website, Reports Nicaragua
25 Novembre 1959 Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et résolutions de la Conférence. La Haye, le 14 mai 1954. Ratification Website Nicaragua