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Conventions - Oman

Date Titre Site web Pays
10 Juin 2020 Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique Ratification Site Web Oman
19 Avril 2013 Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine Adhésion Site Web Oman
16 Mai 2011 Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé Ratification Site Web Oman
18 Décembre 2007 Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite Adhésion Oman
09 Juillet 2007 Convention internationale contre le dopage dans le sport Ratification Site Web Oman
16 Mars 2007 Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles Ratification Site Web Oman
04 Août 2005 Convention pour la Sauvegarde du Patrimoine Culturel Immatériel Ratification Site Web Oman
02 Avril 1991 Convention sur l'enseignement technique et professionnel Acceptation Site Web Oman
10 Juin 1982 Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieurs dans les Etats arabes Ratification Site Web Oman
06 Octobre 1981 Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel Acceptation Site Web Oman
02 Juin 1978 Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels Acceptation Site Web Oman
19 Décembre 1977 Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A à E et Protocole annexé Adhésion Oman
26 Octobre 1977 Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec Règlement d'exécution Adhésion Site Web Oman