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des hommes et des femmes

Conventions - Panama

Date Titre Site web Pays
27 Novembre 2007 Convention internationale contre le dopage dans le sport Ratification Site Web Panama
22 Janvier 2007 Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles Ratification Site Web Panama
20 Août 2004 Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel Ratification Site Web Panama
20 Mai 2003 Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique Ratification Site Web Panama
08 Mars 2001 Premier Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé 1954 Adhésion Site Web Panama
08 Mars 2001 Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé Adhésion Site Web Panama
26 Novembre 1990 Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine Adhésion Site Web Panama
26 Novembre 1990 Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine Adhésion Site Web Panama
25 Juin 1985 Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite Adhésion Panama
02 Juin 1983 Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion Adhésion Panama
03 Juin 1980 Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI Adhésion Site Web Panama
03 Mars 1978 Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel Ratification Site Web Panama
10 Mars 1975 Convention régionale sur la reconnaissance des études, des titres et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans les Caraïbes Ratification Site web Panama
20 Mars 1974 Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes Ratification Panama
13 Août 1973 Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels Acceptation Site Web Panama
10 Août 1967 Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement Acceptation Site Web Panama
10 Août 1967 Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre États parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement Acceptation Education Sector Website Panama
17 Juillet 1962 Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec Règlement d'exécution Adhésion Site Web Panama
17 Juillet 1962 Convention concernant les échanges internationaux de publications Ratification Panama
17 Juillet 1962 Convention concernant les échanges entre états de publications officielles et documents gouvernementaux Ratification Panama
17 Juillet 1962 Convention universelle sur le droit d'auteur, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI Adhésion Site Web Panama
17 Juillet 1962 Protocole annexe 1 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés Adhésion Site Web Panama
17 Juillet 1962 Protocole annexé 2 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales Adhésion Site Web Panama
17 Juillet 1962 Protocole annexe 3 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle Adhésion Site Web Panama