Construire la paix dans l’esprit
des hommes et des femmes

Conventions -

Date Titre Site web Pays
04 Novembre 2020 Convention régionale sur la reconnaissance des études, des titres et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans les Caraïbes Ratification Site du Secteur de l'éducation Peru
16 Octobre 2006 Convention internationale contre le dopage dans le sport Ratification Site Web Peru
16 Octobre 2006 Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles Adhésion Site Web Peru
23 Septembre 2005 Convention pour la Sauvegarde du Patrimoine Culturel Immatériel Ratification Site Web Peru
24 Mai 2005 Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé Ratification Site Web Peru
17 Février 1994 Convention régionale sur la reconnaissance des études, des titres et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans les Caraïbes Ratification Site web Peru
30 Mars 1992 Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine Ratification Site Web Peru
30 Mars 1992 Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine Ratification Site Web Peru
21 Juillet 1989 Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec Règlement d'exécution Adhésion Site Web Peru
21 Juillet 1989 Premier Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé 1954 Adhésion Site Web Peru
15 Avril 1988 Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur, Modèle d’accord bilatéral et Protocole additionnel à la Convention multilatérale Adhésion Peru
07 Mai 1985 Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes Adhésion Peru
07 Mai 1985 Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion Adhésion Peru
07 Mai 1985 Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite Adhésion Peru
22 Avril 1985 Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI Adhésion Site Web Peru
22 Avril 1985 Protocole annexe 1 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés Adhésion Site Web Peru
22 Avril 1985 Protocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés Adhésion Site Web Peru
22 Avril 1985 Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales Adhésion Site Web Peru
24 Février 1982 Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel Ratification Site Web Peru
24 Octobre 1979 Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels Acceptation Site Web Peru
19 Décembre 1966 Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement Ratification Site Web Peru
16 Juillet 1963 Convention universelle sur le droit d'auteur, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI Ratification Site Web Peru