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Conventions - Portugal

Date Titre Site web Pays
09 Avril 2018 Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé Adhésion Site Web Portugal
21 Mai 2008 Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel Ratification Site Web Portugal
30 Avril 2007 Convention internationale contre le dopage dans le sport Ratification Site Web Portugal
16 Mars 2007 Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles Ratification Site Web Portugal
21 Septembre 2006 Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique Ratification Site Web Portugal
18 Février 2005 Premier Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé 1954 Adhésion Site Web Portugal
17 Avril 2002 Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion Adhésion Portugal
15 Octobre 2001 Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région Européenne Ratification Site Web Portugal
04 Août 2000 Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec Règlement d'exécution Ratification Site Web Portugal
11 Décembre 1995 Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite Adhésion Portugal
09 Décembre 1985 Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels Ratification Site Web Portugal
18 Décembre 1984 Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine Signature sans réserve de ratification Site Web Portugal
29 Août 1984 Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe Ratification Site Web Portugal
11 Juin 1984 Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A à E et Protocole annexé Adhésion Portugal
11 Juin 1984 Protocole à l’Accord pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel avec annexes A à H Adhésion Portugal
11 Janvier 1982 Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre États parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement Ratification Education Sector Website Portugal
30 Avril 1981 Protocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés Adhésion Site Web Portugal
30 Avril 1981 Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales Adhésion Site Web Portugal
30 Avril 1981 Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI Adhésion Site Web Portugal
08 Janvier 1981 Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement Ratification Site Web Portugal
24 Novembre 1980 Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine Ratification Site Web Portugal
30 Septembre 1980 Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel Ratification Site Web Portugal
25 Septembre 1956 Convention universelle sur le droit d'auteur, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI Ratification Site Web Portugal
25 Septembre 1956 Protocole annexe 1 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés Ratification Site Web Portugal
25 Septembre 1956 Protocole annexé 2 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales Ratification Site Web Portugal
25 Septembre 1956 Protocole annexe 3 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle Ratification Site Web Portugal