09 Avril 2018 |
Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé |
Adhésion |
Site Web |
Portugal |
21 Mai 2008 |
Convention pour la Sauvegarde du Patrimoine Culturel Immatériel |
Ratification |
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Portugal |
30 Avril 2007 |
Convention internationale contre le dopage dans le sport |
Ratification |
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16 Mars 2007 |
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles |
Ratification |
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Portugal |
21 Septembre 2006 |
Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique |
Ratification |
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18 Février 2005 |
Premier Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé 1954 |
Adhésion |
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17 Avril 2002 |
Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion |
Adhésion |
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Portugal |
15 Octobre 2001 |
Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région Européenne |
Ratification |
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Portugal |
04 Août 2000 |
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec Règlement d'exécution |
Ratification |
Site Web |
Portugal |
11 Décembre 1995 |
Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite |
Adhésion |
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Portugal |
09 Décembre 1985 |
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels |
Ratification |
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Portugal |
18 Décembre 1984 |
Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine |
Signature sans réserve de ratification |
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29 Août 1984 |
Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe |
Ratification |
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Portugal |
11 Juin 1984 |
Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A à E et Protocole annexé |
Adhésion |
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Portugal |
11 Juin 1984 |
Protocole à l’Accord pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel avec annexes A à H |
Adhésion |
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Portugal |
11 Janvier 1982 |
Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre États parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement |
Ratification |
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Portugal |
30 Avril 1981 |
Protocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés |
Adhésion |
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Portugal |
30 Avril 1981 |
Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales |
Adhésion |
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30 Avril 1981 |
Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI |
Adhésion |
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08 Janvier 1981 |
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement |
Ratification |
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24 Novembre 1980 |
Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine |
Ratification |
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30 Septembre 1980 |
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel |
Ratification |
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25 Septembre 1956 |
Convention universelle sur le droit d'auteur, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI |
Ratification |
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25 Septembre 1956 |
Protocole annexe 1 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés |
Ratification |
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25 Septembre 1956 |
Protocole annexé 2 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales |
Ratification |
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25 Septembre 1956 |
Protocole annexe 3 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle |
Ratification |
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