Construire la paix dans l’esprit
des hommes et des femmes

Conventions -

Date Title Website Country
28 Octobre 2009 Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la Région Européenne. Lisbonne, le 11 avril 1997. Ratification Spain
18 Décembre 2006 Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Paris, 20 octobre 2005. Ratification Website, Reports Spain
25 Octobre 2006 Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005 Ratification Spain
25 Octobre 2006 Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003. Ratification Website, Reports Spain
06 Juin 2005 Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. Paris, le 2 novembre 2001. Ratification Website , Reports Spain
06 Juillet 2001 Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye, 26 mars 1999. Ratification Website Spain
02 Octobre 1992 Protocole à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel avec annexes A à H. Nairobi, le 26 novembre 1976. Accession Spain
26 Juin 1992 Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et résolutions de la Conférence. La Haye, le 14 mai 1954. Accession Website Spain
26 Juin 1992 Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différents qui naîtraient entre Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Pari Acceptance Spain
14 Août 1991 Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. Rome, le 26 octobre 1961 Accession United Nations Spain
27 Mai 1987 Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Paris, le 3 décembre 1982. Ratification Spain
10 Janvier 1986 Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Paris, le 14 novembre 1970. Ratification Website, Reports Spain
31 Août 1982 Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes, relatifs à l'enseignement supérieur dans les états de la région Europe. Paris, le 21 décembre 1979. Ratification Spain
04 Mai 1982 Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972. Acceptance Website, Reports Spain
04 Mai 1982 Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Ramsar, Iran, le 2 février 1971. Accession Spain
16 Octobre 1974 Protocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant la protection des oeuvres aux personnes apatrides et des réfugiés. Paris, le 24 juillet 1971. Ratification Spain
16 Mai 1974 Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes. Genève, le 29 octobre 1971. Ratification Spain
10 Avril 1974 Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Paris, le 24 juillet 1971. Ratification Spain
10 Avril 1974 Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales. Paris, le 24 juillet 1971. Ratification Spain
20 Août 1969 Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, 14 décembre 1960 Acceptance Spain
01 Février 1963 Convention concernant les échanges internationaux de publications. Paris, le 3 décembre 1958. Ratification Spain
01 Février 1963 Convention concernant les échanges entre Etats de publications officielles et documents gouvernementaux. Paris, le 3 décembre 1958 Ratification Spain
07 Juillet 1960 Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec règlement d'execution. La Haye, le 14 mai 1954. Ratification Website, Reports Spain
07 Juillet 1955 Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A, B, C, D et E et Protocole annexé. Florence, le 17 juin 1950. Accession United Nations Treaty Collection Spain
27 Octobre 1954 Protocole annexe 2 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales. Genève, le 6 septembre 1952. Ratification Spain
27 Octobre 1954 Convention universelle sur le droit d'auteur avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Genève, le 6 septembre 1952. Ratification Spain