Construire la paix dans l’esprit
des hommes et des femmes

Conventions -

Date Title Website Country
07 Avril 1953 Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A, B, C, D et E et Protocole annexé. Florence, le 17 juin 1950. Ratification United Nations Treaty Collection Switzerland
30 Décembre 1955 Protocole annexe 1 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés. Genève, le 6 septembre 1952. Ratification Switzerland
30 Décembre 1955 Protocole annexe 2 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales. Genève, le 6 septembre 1952. Ratification Switzerland
30 Décembre 1955 Convention universelle sur le droit d'auteur avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Genève, le 6 septembre 1952. Ratification Switzerland
15 Mai 1962 Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec règlement d'execution. La Haye, le 14 mai 1954. Accession Website, Reports Switzerland
15 Mai 1962 Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et résolutions de la Conférence. La Haye, le 14 mai 1954. Accession Website Switzerland
17 Septembre 1975 Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972. Ratification Website, Reports Switzerland
16 Janvier 1976 Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Ramsar, Iran, le 2 février 1971. Ratification Switzerland
30 Mai 1984 Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Paris, le 3 décembre 1982. Signature without reservation as to ratification Switzerland
08 Juin 1989 Amendements aux articles 6 et 7 de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau. Regina, Canada, le 28 Mai 1987. Ratification Switzerland
16 Mai 1991 Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes, relatifs à l'enseignement supérieur dans les états de la région Europe. Paris, le 21 décembre 1979. Ratification Switzerland
21 Juin 1993 Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Paris, le 24 juillet 1971. Ratification Switzerland
21 Juin 1993 Protocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant la protection des oeuvres aux personnes apatrides et des réfugiés. Paris, le 24 juillet 1971. Ratification Switzerland
21 Juin 1993 Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales. Paris, le 24 juillet 1971. Ratification Switzerland
24 Juin 1993 Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite. Bruxelles, le 21 mai 1974. Ratification United Nations Switzerland
24 Juin 1993 Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. Rome, le 26 octobre 1961 Accession United Nations Switzerland
24 Juin 1993 Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes. Genève, le 29 octobre 1971. Ratification Switzerland
24 Mars 1998 Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la Région Européenne. Lisbonne, le 11 avril 1997. Signature without reservation as to ratification Switzerland
03 Octobre 2003 Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Paris, le 14 novembre 1970. Acceptance Website, Reports Switzerland
09 Juillet 2004 Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye, 26 mars 1999. Ratification Website Switzerland
16 Juillet 2008 Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Paris, 20 octobre 2005. Ratification Website, Reports Switzerland
16 Juillet 2008 Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003. Ratification Website, Reports Switzerland
23 Octobre 2008 Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005 Accession Switzerland