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des hommes et des femmes

Conventions - Togo

Date Titre Site web Pays
19 Novembre 2018 Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels Ratification Site Web Togo
06 Février 2018 Convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les États d’Afrique Ratification Site du Secteur de l'éducation Togo
24 Janvier 2017 Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec Règlement d'exécution Adhésion Site Web Togo
24 Janvier 2017 Premier Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé 1954 Adhésion Site Web Togo
24 Janvier 2017 Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé Adhésion Site Web Togo
07 Juin 2013 Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique Ratification Site Web Togo
03 Avril 2012 Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement Ratification Site Web Togo
03 Avril 2012 Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre États parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement Ratification Education Sector Website Togo
03 Décembre 2009 Convention internationale contre le dopage dans le sport Ratification Site Web Togo
16 Novembre 2009 Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A à E et Protocole annexé Acceptation Togo
16 Novembre 2009 Protocole à l’Accord pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel avec annexes A à H Adhésion Togo
05 Février 2009 Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel Ratification Site Web Togo
05 Septembre 2006 Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles Ratification Site Web Togo
10 Mars 2003 Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes Adhésion Togo
10 Mars 2003 Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion Adhésion Togo
10 Mars 2003 Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite Adhésion Togo
28 Février 2003 Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI Adhésion Site Web Togo
28 Février 2003 Convention universelle sur le droit d'auteur, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI Adhésion Site Web Togo
15 Avril 1998 Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel Acceptation Site Web Togo
04 Juillet 1995 Protocole en vue d'amender les articles 6 et 7 de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine Ratification Site Web Togo
04 Juillet 1995 Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine Adhésion Site Web Togo
01 Décembre 1982 Convention régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les Etats d'Afrique Ratification Website Togo